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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 16 mai 1986 : art. 2, art. 4, art. 5 ; art. 6 ; art. 7.
Les montants de l'indemnité exceptionnelle de mutation attribuée en application du a de l'article 3 du décret du 16 novembre 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 26
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 205 du 05/09/2006 texte numéro 16 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000644060
Article N 46
Les appareils de cuisson doivent être placés sur des supports incombustibles et être éloignés d'au moins 16 centimètres de toute substance inflammable non protégée.
Article 8
Dans les arrêtés suivants : A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 mars 2008 Art. 1 - Arrêté du 16 juin 2009 Art. 1
Article 6
Il ne peut excéder la limite de durée de service fixée à l'article L. 4139-16 du code de la défense.
Article 5
L137-16, Art. L135-2
Article 3
- ARRÊTÉ du 13 avril 2015 Art. 16 La référence au chapitre III est remplacée par la référence au chapitre IV dans toutes les autres dispositions réglementaires.
Les comptes ouverts dans le registre national mentionné à l'article L. 229-16 du code de l'environnement font l'objet de frais de tenue de compte qui se décomposent comme suit :
Le recrutement des techniciens est effectué par référence aux dispositions de la convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée, dans les conditions précisées en annexe II.
Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €.
Article ANNEXE
MONTANT DES DROITS A COMPENSATION REVENANT AUX DEPARTEMENTS EN CONTREPARTIE DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES VOITURES PARTICULIERES DE PLUS DE 16 CHEVAUX. (tableau non reproduit)
Article R654-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 13
-Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa du I de l'article R. 411-16, les mots : “ de la délégation régionale du centre national de la propriété forestière ” sont supprimés.
Article L162-16-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 95 > 65
Les médecins mentionnés à l'article L. 4211-3 du code de la santé publique peuvent facturer certains des honoraires mentionnés au 7° de l'article L. 162-16-1.
Article L5533-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 97
La garantie financière mentionnée à l'article L. 5533-16 est directement accessible au gens de mer abandonné et lui assure une assistance financière rapide et une couverture suffisante.
Article R3334-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 30
Le plafond prévu à l'article L. 3332-11 est fixé à 16 % du montant annuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
Article D355-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94
Sans préjudice des dispositions de l'article D. 355-16, les déportés et internés résistants ainsi que les autres titulaires actuels de cet insigne ont droit au port de la médaille des blessés de guerre.
Article L2133-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47
L' Autorité de régulation des transports peut s'opposer à la nomination, au renouvellement ou à la révocation du président du conseil d'administration de SNCF Réseau, dans les conditions fixées à l'article L. 2111-16.
Article A18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 90
La date de l'examen technique et les sujets des épreuves sont fixés par la commission prévue à l'article 16 (2° et 4°) du présent code sur proposition du directeur de l'académie de police.
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