X... un droit de visite sur ses filles Claire, née le 28 février 1992, et Charlotte, née le 2 novembre 1994, "qui s'exercera librement sous réserve de l'accord des enfants" ; Qu'en subordonnant ainsi

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne se serait pas livré à un examen de la situation personnelle de Mme B. 4.

Le tribunal municipal compléta les preuves par l’audition de I.D. effectuée dans la salle d’audience en présence du défenseur des requérants mais en l’absence de ces derniers.

d'espèce, le juge d'instruction a, par ordonnance du 7 décembre 2022, placé Maître [U], avocat au barreau de [Localité 1], sous contrôle judiciaire, et a soumis celui-ci à l'obligation de « ne pas se livrer

Il résulte de la proposition de rectification du 15 décembre 2021 que l'administration fait état des éléments résultant de l'audition de deux personnes s'étant livrée à la prostitution en les mentionnant

Il résulte de la proposition de rectification du 15 décembre 2021 que l'administration fait état des éléments résultant de l'audition de deux personnes s'étant livrée à la prostitution en les mentionnant

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de la cour d'appel, les portes de la salle étant fermées pour assurer

A l'issue d'un délai de deux heures, toute audition peut être réalisée en l'absence de l'avocat.

adressée le 19 mai 2016, la commission confirme que les documents produits ou reçus dans le cadre et pour les besoins d’une procédure juridictionnelle, tels que les procès-verbaux ou enregistrements des auditions

En ce qui concerne l'application de l'article 47 C du livre des procédures fiscales : 6.

opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que la similitude visuelle, auditive

rendre à la mairie de Dourdan, puis à celle de Saint-Cyr-sous-Dourdan, pour se plaindre, sans aucun fondement, ainsi qu'il a été constaté par huissier de justice, de ce que les époux X... n'auraient plus libre

Il a été procédé à cette audition par le conseiller rapporteur le 2 février 2011. Procès-verbal en a été dressé et communiqué aux avoués des parties.

pourvoi formé par X... contre l'arrêt du 23 novembre 1995 : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour X... et pris de la violation des articles 40 et 593 du Code de procédure pénale, L. 81 du Livre

[O] [R] [G] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

civile, et notamment par une association agréée ; que si, par rapport à la remise en état formée au titre de l'action publique, cette demande présente les avantages de permettre un taux d'astreinte libre

Ces auditions donnent lieu à l’établissement de comptes rendus d’audition (…) ».

ni titre et d'ordonner, sous astreinte, son expulsion des lieux occupés et de la condamner au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation de 900 euros à compter du 1er janvier 2024 jusqu'à la libération