Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : S.

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le projet se situe à proximité immédiate (900 m et 1,8 km) des zones de protection spéciale (ZPS) de " La Plaine de Néré à Bresdon " et " Les Plaines de Barbezières à Gourville " et à environ 7,8 km de

Barteaux, président, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barteaux, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Barteaux, président-assesseur, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Barteaux, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

stationnement avec modification des façades et de la suppression de vingt-trois mètres carré de surface plancher sur un ensemble immobilier implanté sur la parcelle cadastrée section IY n°205, située 94 rue Barberis

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale des barreaux

. # Michel Weiser contre Caisse nationale des barreaux français. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Paris - France. # Fonctionnaires - Transfert de droits à pension. # Affaire

au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Sandra VERGNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 5 avril 2016), que Mme X... a signé avec Mme D..., avocat au barreau

Türkiye 08/02/2019 Tuncay ZENGİN 1987 Turkish Hüseyin AYGÜN 16. 9463/19 Barutcu v. Türkiye 08/02/2019 Necaittin BARUTCU 1980 TRABZON Turkish   17. 9493/19 Tekin v.

N°2025/ Rôle N° RG 22/09941 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXFE [O] [E] C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le :13-10-2025 à : Me BARBERIS

6] Représentée par Me Morgane ARNAL substituant Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Guillaume BRAJEUX, avocat au

de la SELARL FABIENNE BARNECHE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [C] [V] né le 02 Mars 1967 à [Localité 4] (94) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] Madame [

FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Charlotte BREDON, avocat au barreau de PARIS SAS NEPHROCARE BEZIERS Venant aux droits de la SAS NEPHROCARE LANGUEDOC