[T], substituant le dirigeant absent, lui a attribué le seul bureau disponible en lui demandant de faire le point sur les projets qui étaient en cours avant son arrêt maladie ; qu'il convient d'ajouter

1231-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est adressée par le salarié à l'employeur ; qu'en se fondant sur le résumé de l'affaire rédigé par le bureau

fonction dont seule la loge renfermant les services communs de l'immeuble serait mise à la disposition de son remplaçant, sans répondre aux conclusions de la société qui faisait valoir que le coin bureau

fonction dont seule la loge renfermant les services communs de l'immeuble serait mise à la disposition de son remplaçant, sans répondre aux conclusions de la société qui faisait valoir que le coin bureau

ou de la destruction de la chose ; qu'en retenant un lien de causalité entre, d'une part, les défaillances dans la sécurisation du site ayant permis, selon elle, aux malfaiteurs de pénétrer dans les bureaux

indiquant qu'« à sa reprise en janvier 2012, Monsieur Y... n'avait toujours pas de poste de travail officiel ; il subissait les critiques et remarques des autres salariés ; il venait se réfugier dans mon bureau

postérieurs à l'arrêt l'ayant condamné à détruire son mur et son remblai, à savoir des travaux de voirie de grande ampleur réalisés par le département du Var et par la commune de [...], préconisés par le bureau

dispose du droit de contrôle a posteriori ; qu'elle ne commet aucune faute ni aucune négligence si elle ne procède pas immédiatement au contrôle des déclarations ou opérations effectuées auprès de ses bureaux

l'entretien du 28 mai 1997, sont contredites d'une part par ses propres déclarations devant le magistrat instructeur - selon lesquelles il était présent à la mairie le 28 mai 1997, non pas dans le bureau

qu'il a prise ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Laszlo X..., délégué syndical et membre du comité d'entreprise, a été mis à l'écart des autres salariés de l'entreprise, dais un bureau

judiciaires, ce que manifestement il n'envisageait nullement de faire, si l'on prend en compte la minutieuse mise en scène élaborée par lui pour s'emparer du véhicule, au moment de la réunion dans le bureau

LEP pour effacer toute trace ; que les intéressés ont tous ensemble récupérer dans les ateliers de peinture plusieurs bouteilles de white spirit et d'alcool à brûler et les ont transportées dans le bureau

démontre pas avoir été sous une contrainte telle qu'il ne pouvait agir autrement ; bien au contraire, le dossier démontre qu'il disposait d'une grande liberté de manoeuvre et qu'il agissait depuis son bureau

contestait les contraventions en prétendant que Jean-Marie X... excitait sciemment ses deux chiens avant d'appeler les services de police ; que Mme Y... avait fait porter mention, sur la main courante du bureau

dernière reconnaissant, dans le procès-verbal de confrontation, avoir volé "la cuisine intégrée, le salon Louis XV, la table de salon, la table ronde en chêne, les tables de balcon et les chaises, le bureau

constaté par le même huissier que le terrain était partiellement clôturé par une palissade, que la terre végétale avait été ôtée pour partie sur quelques dizaines de centimètres de profondeur et qu'un bureau

était chargée, à ce titre, de l'établissement des déclarations sociales des salariés de ladite association ; que dans le cadre de ses fonctions elle s'est fait remettre par Mme A..., secrétaire du bureau

" aux motifs que Mady X... a été interpellé le 27 mai 1999 à 18h30 après avoir présenté un passeport périmé mais grossièrement falsifié par grattage et de faux bulletins de salaire à l'employé du bureau