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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508298_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311238_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Doucet, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001696_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2020, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Claisse et Associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504370_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206228_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412197_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La requête a été communiquée au préfet du Nord, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308615_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207175_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la commune d'Orsay, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association pour la sauvegarde
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d398
24 novembre 2009
24 novembre 2009
CASTEL et FROMAGET conclut, en ce qui concerne son propre appel, à la réformation partielle du jugement entrepris.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901302_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, le département du Nord, représenté par Me Vandenbussche, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468490.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ventilation et l'isolation de l'ensemble des cellules ; - réparer les fenêtres défectueuses ou cassées, notamment celles qui ne se ferment pas complètement ; - faire procéder à des travaux de mise aux normes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001195_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Cet arrêté a été publié au Journal officiel de la république française du 30 novembre 2019 et notifié à la commune par une lettre du préfet du Nord du 2 décembre 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001196_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Cet arrêté a été publié au Journal officiel de la république française du 30 novembre 2019 et notifié à la commune par une lettre du préfet du Nord du 2 décembre 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001199_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Cet arrêté a été publié au Journal officiel de la république française du 30 novembre 2019 et notifié à la commune par une lettre du préfet du Nord du 2 décembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001800_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2021, le 24 septembre 2021, le 11 mars 2022 et le 28 mars 2022, la commune de Crozon, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars, 16 mai et 16 juillet 2025, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2417524_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars, 16 mai et 16 juillet 2025, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302884_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A la suite du dépôt de cette demande, le préfet du Nord, constatant que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310067
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10067 F Pourvoi n° K 19-16.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403382_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
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