l'eau : liquide répondant à l'un des critères suivants : - liquide inflammable ayant une solubilité dans l'eau à 20 °C inférieure à 1 % ; - liquide inflammable dont la solubilité dans l'eau à 20 °C est comprise entre 1 % et 10 % et pour lequel des tests

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

Code du sport

• si l'organisme de formation organise les tests d'exigences préalables (TEP), décrire les modalités et le calendrier retenus pour la première session ; • présenter les modalités et critères de sélection ainsi que les modalités d'information des

LEGIARTI000027201625

—

Tout particulièrement, le médecin traitant s'engage à : - constituer, après consentement éclairé du patient ou de son représentant légal ou de la personne de confiance mentionnée à l'article L. 1111-6 du code de la santé publique, à partir des informations

LEGIARTI000024744667

—

Leur inscription permet de transférer à l'actif du bilan les dépenses consenties pour démarrer l'activité et pour améliorer les capacités de l'entreprise.

LEGIARTI000024751073

—

Leur inscription permet de transférer à l'actif du bilan les dépenses consenties pour démarrer l'activité et pour améliorer les capacités de l'entreprise.

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Y bénéficie d'une mesure de protection juridique avec représentation, les signataires du présent contrat attestent qu'il/ qu'elle a été partie prenante dans son élaboration et qu'il/ qu'elle a pu donner son consentement, dans toute la mesure du possible

Article 223 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96

Code général des impôts

échéant, du montant des profits ou des plus-values à long terme qui résultent des abandons de créances ou des subventions directes ou indirectes qui lui sont consentis lorsqu'ils sont déductibles pour le calcul du bénéfice net de la société qui les consent

LEGIARTI000033202169

—

Cette location est consentie dans le respect des principes édictés par le code de l'environnement et en particulier par les articles D. 422-97 à D. 422-113.

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Si une part est en indivision, le droit de retrait ne peut être demandé qu'avec le consentement de tous les indivisaires. 3. Droit de conserver le statut de locataire.

Article Annexe Ib (suite)

—

Présenter les critères de choix pour une activité donnée 1.3 Véhicules et matériels de contrôle des réseaux Énoncer les caractéristiques des équipements permettant le contrôle des réseaux : - régie d'inspection télévisuelle - mallette de tests

Article Annexe Ib (suite)

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Livrable En gestion de projet informatique, il désigne tout composant matérialisant le résultat d'une prestation (document numérique, module de code logiciel, dossiers de tests (par exemple pour prévisualiser une animation, ou une application intégrée

Article Annexe I

—

Mise en fonctionnement et tests normalisés dans les conditions de sécurité requises - Câbler et connecter électriquement les éléments constitutifs de l'enseigne. - Appliquer les règles et normes de sécurité et de protection de l'enseigne et des personnes

Article Annexe Ia

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Les tests d'étanchéité sont effectués. La procédure du tirage au vide est respectée. Les résultats des essais et contrôle sont notifiés.

LEGIARTI000020285957

—

Article 33 Aucune communication présentée en séance, aucun ouvrage ou article agréé par l'académie et retenu pour être inséré en entier ne peut, sans le consentement de l'académie, être édité par l'auteur avant d'avoir été publié par l'académie.

Article 221-II-2/1

—

dispositif d'extinction à mousse doivent être conformes aux dispositions du chapitre 11 du Recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques ; toutefois, des taux d'application inférieurs peuvent être acceptés sur la base de tests

Article Annexe I

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Pour la formation pratique de psychomotricité en deuxième année, il est indispensable que des tests psychomoteurs soient pratiqués et que l'étudiant soit entraîné aux techniques d'entretien et d'observation spécifiques à la psychomotrité (pratique des

Article Annexe VI

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Les tuyauteries de niveau N2, les accessoires de sécurité qui leur sont associés et les accessoires sous pression qui y sont raccordés font l'objet soit d'une épreuve, soit d'un test global, éventuellement en service, apportant le même niveau d'information

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Haute-Garonne Bagnères-de-Luchon La Montagne Noire Muret - Lherm Revel - Montgey Saint-Gaudens - Montréjeau Toulouse - Bourg-Saint-Bernard Toulouse - Lasbordes Gers Condom - Valence-sur-Baïse Nogaro Gironde Andernos-les-Bains Arcachon - La Teste-de-Buch

Article ANNEXE 1

—

Toute action de promotion avec la participation d'un demandeur ou d'un maître de chien ne peut se faire qu'avec son consentement écrit. II. - Services techniques Le centre doit être en mesure d'accueillir simultanément au moins cinq chiens.

Article 6

—

-Tout refus d'instruction ou de consentement d'un prêt de moins de 50 000 euros qui répond au cahier des charges mentionné au III par un établissement de crédit ou une société de financement doit être notifié par écrit à l'entreprise à l'origine de la

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