[E] [W], Mme [Q] [W], Mme [P] [W] et Mme [B] [W] (les consorts [W]) ont consenti à Mme [D] une promesse unilatérale de vente de différents lots d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 4].

Paris, 12 février 1987) que se plaignant de remontées d'eau dans les murs de l'appartement qu'elle avait acquis de la société Parthena, promoteur en restauration immobilière, au rez-de-chaussée d'un immeuble

B... est le gérant, avait la disposition de deux appartements, alors vacants, au sein d’un immeuble en copropriété situé 12 rue Inglemur à Toul (54200).

immobilier, avec option d'achat, d'une durée de douze ans, d'un montant total de 961.994,82 euros HT, afin de financer des locaux à usage de bureaux et d'emplacements de stationnement, dépendant d'un immeuble

5 500 F du m ² pondéré x 278 = 1 529 000 F * travaux de grosses réparations : 454 000 F * estimation de deux garages selon leur état en 1997 : 50 000 F --------------- Total : 1 125 000 F c) immeuble

[E] [Q] était propriétaire des lots n°165 et 174 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4] à [Localité 5], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m².

à monsieur [V] [D] [C] et à madame [Y] [S] [P] ; - le [Adresse 19] est un immeuble en copropriété ; - le [Adresse 20] est un immeuble en copropriété ; - le [Adresse 24] est un immeuble en copropriété

l'article 5 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 juin 2007), qu'à la suite d'infiltrations en provenance de la toiture terrasse affectant les lots dont il était propriétaire, dans un groupe d'immeubles

X..., propriétaire d'un lot à usage d'atellier de réparation dans un immeuble en copropriété comportant un seul bâtiment à usage de garages pour voitures, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 février

Lorsque les travaux prescrits ne concernent que les parties communes d'un immeuble en copropriété, la notification aux copropriétaires est valablement faite au seul syndicat de la copropriété. /() ".

matérialisée par un liseré vert sur le plan annexé au réglement de copropriété (lot N°38) tous ces biens dépendant d’un immeuble en copropriété dénommé La Résidence Timone 26, situé 63-69 avenue de la

pour s’intéresser exclusivement aux causes d’une atteinte aux parties communes de l’immeuble en copropriété.

le président du tribunal judiciaire de Marseille a désigné la société civile professionnelle, ci-après SCP, CBF Associés prise en la personne de maître [T] en tant qu'administrateur provisoire de l'immeuble

[E] et Mme [E] [S] sont propriétaires des lots n° 320 et n° 909 de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] ; - la décision de Maître [O], administrateur provisoire substituant l'assemblée générale des

anonyme, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE HORS LA CAUSE Madame [O] non valablement assignée EXPOSE DU LITIGE [E] [B] est propriétaire d’un appartement situé au sein d’un immeuble

La société civile immobilière (SCI) Saint-Mathieu est propriétaire des lots n°s 1, 2, 3, 5 à 10, 14, 15, 16, 19 à 24 représentant 731/1 000èmes des parties communes de l'immeuble en copropriété situé sur

de la procédure contradictoire, par courrier ou remise contre signature ou par affichage sur la façade de l'immeuble./ Lorsque les travaux prescrits ne concernent que les parties communes d'un immeuble

X..., propriétaire du lot n 2 dans un groupe d'immeubles en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mai 1995) de le débouter de sa demande formée contre M.

GERVAIS, la SCI LAURIANE à vendu à la SARL CANNOISE IMMOBILIERE ANGEVAL dite ci-après la société ANGEVAL, dans un immeuble en copropriété dénommé "Résidence du Grand Hôtel entrée Le Flamant" sis à Cannes