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93 291 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63d0d5bd81a7b805de12b5e4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[V] [X] [S] - INTIMEE - INTERVENTION FORCEE [Adresse 1] [Localité 6] Madame [P] [S], es-qualité d'hiéritière de M.

Source officielle
CC

civ1

61372428cd58014677413081

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

: Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu que les époux X..., agissant en qualité de représentants

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50187

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

[D] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier, la SCP Le Bret-Desaché, constituée en intervention accessoire en demande Défendeur(s) : le préfet de la Dordogne et autre Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764fdfcf1305b332f268

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

PAR SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture: 15 février 2022 DÉBATS : en

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230652

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Gaston B, représentant à l'assemblée de la Polynésie française, élu président de la Polynésie française et d'annuler cette élection ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba64

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Isabelle Z..., représentante des créanciers de Monsieur Y...et par la déclaration de créance de Monsieur X..., de le déclarer en conséquence recevable et bien fondé en sa demande d'intervention forcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LAUBARDEMONT S.C.I. DE LAUBARDEMONTc/Maître Jean-François X

6253ca6fbd3db21cbdd8b04b

Appel

12 février 2008

12 février 2008

LAUBARDEMONT et de tenter d'obtenir un dessaisissement immédiat du représentant légal des sociétés concernées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b59cd502b828318c4e663

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SUR QUOI LA COUR Sur l'intervention volontaire Aucune des parties ne conteste l'intervention volontaire de Mme [O] [W], laquelle se prévaut de la qualité de mandataire liquidateur de la société [

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:460373.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Leur intervention est par suite recevable. 2. En revanche, Mme D déclare se désister de son intervention. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103689_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il exerçait un mandat de représentant de proximité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400030_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A C, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure, D C, représentés par Me Bobtcheff, demandent au tribunal : 1°) de condamner le CHU de La Réunion

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027294497

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

; - le représentant du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; et à l'issue de laquelle l'instruction a été close ; 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503037_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le juge des référés a informé à l'audience les représentantes des associations Solenciel et ADA que leurs interventions étaient susceptibles de ne pas être admises en l'absence d'intervention dans l'instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503041_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le juge des référés a informé les représentantes des associations Solenciel et ADA que leurs interventions étaient susceptibles de ne pas être admises en l'absence d'intervention dans l'instance au fond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503043_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le juge des référés a informé les représentantes des associations Solenciel et ADA que leurs interventions étaient susceptibles de ne pas être admises en l'absence d'intervention dans l'instance au fond

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000780_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D, de Me Dumont, représentant la région Centre-Val de Loire et de Mme B représentant la préfète de la région Centre-Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b37

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

BNSR AUTO PIECES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6] Représentée par Me Laurène ALEXANDRE, substituée par Me Clarisse MOUTON, avocats au

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

603711cbe5a8f3ac367ecff8

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Vu les conclusions dites récapitulatives II d'intimés, d'appel incident et d'intervention volontaire de Messieurs [PT] [VR], [KT] [K], [U] [T], [I] [F], [B] [R], [HL] [M], [I] [P], [Z] [JC], [C] [FV],

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

697b0114cdc6046d4710b82b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[W] [L] et Mme [P] [S] agissant tant à titre personnel qu'en qualité de parents et représentants légaux de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

631986ef51eeae4f1309d104

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MOTIFS Sur la recevabilité de l'intervention forcée de la compagnie ABEILLE IARD & SANTE L'intervention forcée d'une personne qui n'était pas partie à la première instance n'est possible qu'en

Source officielle

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