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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d5bd81a7b805de12b5e4
24 janvier 2023
[V] [X] [S] - INTIMEE - INTERVENTION FORCEE [Adresse 1] [Localité 6] Madame [P] [S], es-qualité d'hiéritière de M.
civ1
61372428cd58014677413081
18 mai 2004
: Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu que les époux X..., agissant en qualité de représentants
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50187
20 février 2025
[D] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier, la SCP Le Bret-Desaché, constituée en intervention accessoire en demande Défendeur(s) : le préfet de la Dordogne et autre Ordonnance
Chambre civile TGI
628c764fdfcf1305b332f268
3 mai 2022
PAR SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture: 15 février 2022 DÉBATS : en
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230652
10 décembre 2004
Gaston B, représentant à l'assemblée de la Polynésie française, élu président de la Polynésie française et d'annuler cette élection ; 2°) de mettre à la charge de M.
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba64
27 mai 2008
Isabelle Z..., représentante des créanciers de Monsieur Y...et par la déclaration de créance de Monsieur X..., de le déclarer en conséquence recevable et bien fondé en sa demande d'intervention forcée
S.A. LAUBARDEMONT S.C.I. DE LAUBARDEMONTc/Maître Jean-François X
6253ca6fbd3db21cbdd8b04b
12 février 2008
LAUBARDEMONT et de tenter d'obtenir un dessaisissement immédiat du représentant légal des sociétés concernées.
Chambre sociale
653b59cd502b828318c4e663
26 octobre 2023
SUR QUOI LA COUR Sur l'intervention volontaire Aucune des parties ne conteste l'intervention volontaire de Mme [O] [W], laquelle se prévaut de la qualité de mandataire liquidateur de la société [
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:460373.20220207
7 février 2022
Leur intervention est par suite recevable. 2. En revanche, Mme D déclare se désister de son intervention. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
1ère chambre
DTA_2103689_20230330
30 mars 2023
Il exerçait un mandat de représentant de proximité.
3ème chambre
DTA_2400030_20250616
16 juin 2025
A C, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure, D C, représentés par Me Bobtcheff, demandent au tribunal : 1°) de condamner le CHU de La Réunion
CETAT:CETATEXT000027294497
10 avril 2013
; - le représentant du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; et à l'issue de laquelle l'instruction a été close ; 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503037_20250407
7 avril 2025
Le juge des référés a informé à l'audience les représentantes des associations Solenciel et ADA que leurs interventions étaient susceptibles de ne pas être admises en l'absence d'intervention dans l'instance
DTA_2503041_20250407
Le juge des référés a informé les représentantes des associations Solenciel et ADA que leurs interventions étaient susceptibles de ne pas être admises en l'absence d'intervention dans l'instance au fond
DTA_2503043_20250407
2ème chambre
DTA_2000780_20220713
13 juillet 2022
D, de Me Dumont, représentant la région Centre-Val de Loire et de Mme B représentant la préfète de la région Centre-Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1.
661e14d90f653b0008df2b37
15 avril 2024
BNSR AUTO PIECES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6] Représentée par Me Laurène ALEXANDRE, substituée par Me Clarisse MOUTON, avocats au
2ème CH - Section 1
603711cbe5a8f3ac367ecff8
16 juin 2015
Vu les conclusions dites récapitulatives II d'intimés, d'appel incident et d'intervention volontaire de Messieurs [PT] [VR], [KT] [K], [U] [T], [I] [F], [B] [R], [HL] [M], [I] [P], [Z] [JC], [C] [FV],
Pôle 4 - Chambre 10
697b0114cdc6046d4710b82b
28 janvier 2026
[W] [L] et Mme [P] [S] agissant tant à titre personnel qu'en qualité de parents et représentants légaux de M.
8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d104
7 septembre 2022
MOTIFS Sur la recevabilité de l'intervention forcée de la compagnie ABEILLE IARD & SANTE L'intervention forcée d'une personne qui n'était pas partie à la première instance n'est possible qu'en
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