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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007779431
23 mai 1990
Jean-Luc X..., demeurant Chêne En Semine à Frangy (74270), M.
1ère Chambre
DTA_1908607_20221004
4 octobre 2022
Mme B A, éducatrice de jeunes enfants de 1ère classe, employée par la mairie de Neuville-sur-Escaut, exerçait au sein de la collectivité pour la moitié de son service les fonctions de directrice de halte-garderie
cr
61372696cd58014677426cd7
31 mai 2006
Jean-Claude, - Y...
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007793590
11 mars 1991
Le centre lui propose tout emploi vacant correspondant à son grade. La prise en charge cesse après trois refus d'offre ferme d'emploi.
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc5
22 janvier 2014
Mme Marie Madeleine X...est sans emploi.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300216_20230207
7 février 2023
vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour les jeunes majeurs de moins de vingt et un ans mentionnés au 5° de l'article L. 222-5,
6253caf5bd3db21cbdd8c87c
16 octobre 2008
Colette de nationalité française, marié Employé communal demeurantRue de l'Eglise 64490 AYDIUS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître BLANCO Jean François, avocat au barreau de
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008058737
28 juillet 1999
sourds d'Orléans, qui est l'employeur de la compagne de M.
soc
61372121cd580146773f13a6
20 mars 1990
demeurant à Angers (Maine-et-Loire), résidence Simesdor, 53, rue Eugène Delacroix, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00271
19 mars 2013
Jean X...
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789067
28 décembre 2016
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
PCL - Chambre du Conseil
69a1cf57cdc6046d47f29944
15 avril 2025
prestation de conseil liée à l'industrie du jeu vidéo. la cession des droits de propriétés intellectuels, la conclusion de contrats de licences et d'édition de jeux vidéo et leur exploitation par tout
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d6
20 juin 2011
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513540_20250616
16 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler de la décision du 21 mars 2025 par laquelle la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur n'a pas retenu sa candidature sur l'emploi
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446195
2 juillet 2010
A des manquements aux dispositions relatives à l'emploi des personnels au sein des casinos ; qu'il ressort en effet des pièces du dossier, d'une part, que plusieurs employés étaient ponctuellement affectés
613721edcd580146773f8ca1
15 juillet 1993
conclusions demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi
6137252ecd5801467741ba4b
21 décembre 1988
Jean, - X...
6137251ecd5801467741b1db
17 octobre 1989
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988, qui les a condamnés chacun à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis, le premier pour
audience ordinaire
6a183c67cdc6046d473be332
26 mai 2026
Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029214536
2 juillet 2014
d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, qui ont prévu que les agents qui auraient été recrutés illégalement ne pourraient bénéficier du dispositif d'intégration, et, d'autre part,
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