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66 710 résultats pour « jeune employe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779431

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Jean-Luc X..., demeurant Chêne En Semine à Frangy (74270), M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908607_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme B A, éducatrice de jeunes enfants de 1ère classe, employée par la mairie de Neuville-sur-Escaut, exerçait au sein de la collectivité pour la moitié de son service les fonctions de directrice de halte-garderie

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd7

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-Claude, - Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Le centre lui propose tout emploi vacant correspondant à son grade. La prise en charge cesse après trois refus d'offre ferme d'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc5

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Mme Marie Madeleine X...est sans emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300216_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour les jeunes majeurs de moins de vingt et un ans mentionnés au 5° de l'article L. 222-5,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87c

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Colette de nationalité française, marié Employé communal demeurantRue de l'Eglise 64490 AYDIUS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître BLANCO Jean François, avocat au barreau de

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008058737

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

sourds d'Orléans, qui est l'employeur de la compagne de M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f13a6

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

demeurant à Angers (Maine-et-Loire), résidence Simesdor, 53, rue Eugène Delacroix, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00271

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

Jean X...

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789067

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf57cdc6046d47f29944

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

prestation de conseil liée à l'industrie du jeu vidéo. la cession des droits de propriétés intellectuels, la conclusion de contrats de licences et d'édition de jeux vidéo et leur exploitation par tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d6

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Jean X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513540_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler de la décision du 21 mars 2025 par laquelle la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur n'a pas retenu sa candidature sur l'emploi

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446195

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

A des manquements aux dispositions relatives à l'emploi des personnels au sein des casinos ; qu'il ressort en effet des pièces du dossier, d'une part, que plusieurs employés étaient ponctuellement affectés

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8ca1

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

conclusions demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba4b

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Jean, - X...

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1db

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988, qui les a condamnés chacun à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis, le premier pour

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214536

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, qui ont prévu que les agents qui auraient été recrutés illégalement ne pourraient bénéficier du dispositif d'intégration, et, d'autre part,

Source officielle

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