RELATIVE AUX PRODUITS EXPOSES"; VU LESDITS ARTICLES; ATTENDU QUE TOUT JUGEMENT OU ARRET DOIT CONTENIR LES MOTIFS PROPRES A JUSTIFIER LA DECISION, QUE L'INSUFFISANCE DES MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE

B est fondé à soutenir que la décision du 21 juin 2023 est insuffisamment motivée. 4.

En outre, la circonstance d'avoir satisfait aux conditions de formation à la conduite VTC est en tout état de cause sans incidence sur le bien-fondé de la décision litigieuse qui n'a pas été prise au motif

le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319, R. 10, R. 11-1 et R. 232 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

du 10 mars 1927 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'expertise présentée par Michele X... et a émis un avis favorable à son extradition ; "aux motifs

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1er, du Code pénal, 2 et 22 du décret du 8 janvier 1965 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir pas lieu à suivre en l'état contre Laurence Y... pour homicide involontaire ; "aux motifs que

l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'appel déclare irrecevable comme prescrite l'action civile des chefs de diffamation publique, injures publiques et complicité ; "aux motifs

but lucratif, ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre menée hors du cadre des dispositions du Livre 1er, titre II, chapitre IV du Code du travail, relatives au travail temporaire ; "aux motifs

de l'exposant, ses liens avec une organisation criminelle, et l'analyse rapide de son profil par les services de l'administration pénitentiaire permettent de retenir un risque d'évasion, quand ces motifs

Le jour du débat contradictoire, à 9 heures 20, ce même avocat ne s'est pas présenté et a adressé au juge des libertés et de la détention des conclusions sollicitant la nullité du débat au motif, notamment

Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que selon l'article 593 du Code de procédure pénale, les arrêts de la chambre d'accusation sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas de motifs

A au motif de l'insuffisante insertion professionnelle de ce dernier, afin de lui permettre de parfaire cette insertion durant la période d'ajournement. 5.

moyen : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire annexé au présent arrêt M.

manque de base légale au regard des articles 2003 et 2221 du Code civil ; 4 / que la qualité d'un salarié protégé est appréciée à la date de son licenciement ; que, dès lors qu'il ne résulte pas des motifs

constaté que la société Oftel avait eu recours aux services d'un vétérinaire conseil et que le problème de la surmortalité provenait non d'un vice du produit alimentaire, mais d'une administration insuffisante

ET PAR LAQUELLE LES ACQUEREURS S'OBLIGEAIENT A PRENDRE L'IMMEUBLE DANS L'ETAT OU IL SE TROUVAIT, EN ENONCANT QUE CETTE CLAUSE NE CONCERNERAIT PAS LES VICES CACHES ; QU'ENFIN, L'ARRET A, PAR DES MOTIFS

dès lors que le procès-verbal de gendarmerie était incomplet comme ne comportant pas les pièces 4 et 5 sur lesquelles la partie adverse avait fondé cette accusation ; qu'en écartant cette exception, motif

existence d'un contrat de travail, et qu'il ne disposait pas des moyens coercitifs pour imposer au débiteur de modifier l'assiette des cotisations, la cour d'appel, qui a statué par des motifs

[K] par une décision ainsi motivée : « rejet motif 7 ».