Codes de loi français

Article 2-1

PANONCEAU DE CATEGORIE M 4 Lorsqu'il complète un panneau d'interdiction, un panonceau M4 indique que ce panneau s'applique à la seule catégorie d'usagers qu'il désigne par une silhouette, un symbole ou une inscription.

Article Annexe I

à un type national ou l'attestation d'identification à un type communautaire ; d) Certificat 846 B : document délivré par le service des douanes nécessaire à l'immatriculation d'un véhicule en série diplomatique ou assimilée, ou avec les mentions d'usage

Article Annexe

Produits du domaine de l'Etat 61 825 2201 Revenus du domaine public non militaire ― 40 000 2202 Autres revenus du domaine public 110 000 2203 Revenus du domaine privé 28 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques ― 13 000

LEGIARTI000026841088

Exigences Ce schéma de vie est présenté de manière à faire ressortir les activités concernées, les exigences à respecter, notamment les guides professionnels, codes d'usage, normes, etc., d'application volontaire, ainsi que les éléments différenciants

Article Annexe 2

Installation et mise en service : L'installation doit être installée de manière à représenter les conditions d'usage normales.

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Les acteurs, professionnels de santé ou du travail social ou membres d'associations, comme les personnes auxquelles s'adressent ces activités doivent être protégés des incriminations d'usage ou des incitations de recours à la prostitution.

LEGIARTI000045971042

transports et le code de l'aviation civile, le concessionnaire établit les consignes d'exploitation et les horaires d'ouverture des aérodromes, qui ne peuvent avoir pour effet d'interdire ou de restreindre l'accès aux aérodromes de certaines catégories d'usagers

Article Annexe V

Les attitudes professionnelles suivantes sont évaluées : - UC41AP1 Organiser les priorités de travail, établir le planning de travail et être autonome dans l'organisation de son travail - UC41AP2 Être attentif aux opportunités et aux menaces détectées

LEGIARTI000032885943

Renforcer l'accès aux soins Le renforcement de l'accès aux soins doit être la première des priorités de la convention médicale.

LEGIARTI000034774236

Article 81 Sous réserve des dispositions de l'article 82, à défaut d'une réponse de la société dans le mois qui suit la notification de la demande, celle-ci est réputée avoir renoncé en l'espèce à exercer son droit de priorité pour la rediffusion de la

Article Français

Textes à écouter, à dire La récitation : elle s'appuie sur des textes faisant l'objet d'une étude; elle porte en priorité sur des poèmes, et éventuellement sur des extraits de théâtre.

Article ANNEXE

Lorsqu'aucune désignation de bénéficiaire n'a été expressément notifiée à la caisse par l'adhérent, le capital décès est versé, par priorité et par ordre, au conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif, au partenaire

Article Annexe I

Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès Article 34 Le versement du capital visé aux 1° et 2° de l'article 28 est effectué par priorité et, le cas échéant, selon l'ordre de préférence indiqué au

LEGIARTI000033523341

l'article L. 1435-1, elle établit un programme annuel de contrôle du respect des règles d'hygiène, en particulier celles prévues au 2° de l'article L. 1421-4, en fonction des orientations retenues par le document visé à l'article L. 1434-1 et des priorités

Article Annexe (suite)

En particulier, l'adjonction d'un armement offensif sur certains C 130-H constitue une priorité.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

risques, en vue de déterminer si une réduction des risques est nécessaire, conformément à l'objectif de la présente directive ; -élimine les dangers ou réduit les risques associés à ces dangers en appliquant des mesures de protection, selon l'ordre de priorité

Article Annexe 5

Dispositifs latéraux : Objectif : protéger contre le risque de chute d'usagers (deux roues principalement) sur la trajectoire des roues arrière du véhicule, de la remorque ou de l'ensemble de véhicules.

Article Annexe

Les enchaînements lexicaux prévisibles par effet d'usage et les expressions toutes faites.

Article Annexe I

MISE EN SERVICE Sur ordre et sous contrôle d'un personnel habilité B2 ou B2V, dans le respect de la publication C18 510 C2-11 : Procéder aux contrôles d'usage hors tension dans le respect ... C2-12 : Régler et Configurer les matériels.

Article Annexe II

Chaque professeur de français conserve la responsabilité de définir son projet pédagogique, en déterminant ses priorités et sa progression.