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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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23 434 résultats pour « revendication par une partie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 3

—

La convention doit comporter les dispositions relatives aux modalités de participation financière des parties contractantes.

Article 2

—

La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 863.697.000 F.

Article ANNEXE

—

Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,

Article 7

—

Un maître ne peut recevoir plus de cinq messages par mois de la part de la même organisation syndicale.

Article 1

—

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la sécurité sociale (partie "décrets").

LEGIARTI000019856126

—

Création de la partie 3 : Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle du code de la défense.

Article 5

—

Le déroulement du test d'évaluation du " savoir-nager " en sécurité est composé de deux parties :

Article 197

—

Lorsque les parties comparaissent devant le tribunal du travail, il est procédé à une tentative de conciliation.

Article ANNEXE

—

Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,

Article 6-1 A

—

Aucune servitude ne peut être établie sur une partie commune au profit d'un lot.

Article 21N90

—

Applicabilité La présente sous-partie N-D ne s'applique pas aux modifications mentionnées à l'article 8-2.

Article 5

—

La part revenant aux capteurs dans le produit net des prises faites à la mer est répartie :

Article 4

—

Peuvent accéder à la totalité ou, à raison de leurs attributions, à une partie des données mentionnées à l'article 2 :

Article ANNEXE

—

Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,

Article R621-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 42

Code monétaire et financier

Les rémunérations des personnels peuvent comporter une part variable destinée à rétribuer l'effort et la performance.

Article L7141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 76

Code général des collectivités territoriales

Sont applicables les chapitres Ier et II du titre V du livre Ier de la quatrième partie.

Article L7241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 07

Code général des collectivités territoriales

Sont applicables les chapitres Ier et II du titre V du livre Ier de la quatrième partie.

Article L1522-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00

Code de la santé publique

Le titre V du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.

Article L1521-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 25

Code du travail

Pour l'application de la présente partie en Guyane et en Martinique, et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités :

Article 68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 01

Code de procédure civile

Les demandes incidentes sont formées à l'encontre des parties à l'instance de la même manière que sont présentés les moyens de défense.

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