NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1988 qui l'a condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à 8 mois d'emprisonnement et a dit n'y avoir lieu à dispense de révocation

ait soutenu devant la Cour d'appel l'argumentation développée par les première et troisième branches du moyen et selon laquelle le droit à l'indemnité litigieuse était soumis à la condition de la révocation

des relations entre les parties, elle a assigné, le 31 juillet 1987, les époux A... pour faire dire et juger que la vente constituait, en réalité, une donation déguisée, et pour voir prononcer la révocation

A..., représentée par Me Hémery, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le maire de la ville de Lyon a prononcé à son encontre la sanction de révocation ; 2°) d’enjoindre

Mme [U] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de déclarer irrecevables ses conclusions écrites du 5 novembre 2020 ainsi que ses pièces n° 59 à 61 et de

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Pélisson-Fontanier a prononcé sa révocation

général du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Selles-sur-Cher, Lamotte-Beuvron et Châtres-sur-Cher, a prononcé sa révocation

Le 25 juin 1998, Monsieur [T] a été nommé gérant de la société jusqu'à sa révocation du 11 août 2014. Pendant toute cette période son contrat de travail a été suspendu.

B, qui, pour regrettables qu'ils soient, ne peuvent à eux seuls justifier le prononcé d'une sanction de révocation, sanction la plus grave dans l'échelle prévue par l'article 81 de la loi du 9 janvier

l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois ainsi que la décision du 12 avril 2021 par laquelle cette même autorité lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation

A B la sanction disciplinaire de révocation ; 2°) de rejeter la demande de M. B tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de M.

Il résulte de l'instruction que par arrêté du 29 mai 2024 notifié le 7 juin 2024, la directrice générale des services de la commune de Marseille a prononcé la révocation de M.

B et énoncés dans les visas de la présente ordonnance, n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision en litige procédant à sa révocation. 8.

MOTIFS DE LA DECISION I) Sur les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture Les appelantes sollicitent la révocation de l'ordonnance de clôture en faisant valoir qu'elles ont délivré le

Ils indiquent que, depuis la conclusion du bail, seules la moitié du dépôt de garantie et une échéance ont été réglées par le locataire. M.

    Seul le dispositif de la décision de révocation aurait été communiqué à l’intéressée. 18.

délibérations de l'assemblée du 17 juillet 2006, des transactions du 18 juillet 2006 et des délibérations des assemblées des 16 et 17 novembre 2006 ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour révocation

a été rendue : la constitution d’avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

La décision de révocation attaquée a été signée, contrairement à ce que soutient le requérant, par M.

Z... répondait de ce seul fait aux conditions d'éligibilité requises ; Considérant dès lors que sont sans incidence sur la validité de l'élection de l'intéressé, la mise en liquidation judiciaire de son