Y..., qui avait formé tierce opposition contre un arrêt d'une cour d'appel, s'est pourvu, en dehors de ces cas, contre la disposition de l'arrêt, rendu sur sa tierce opposition, qui avait rejeté la demande

[G] soutient en substance que la tierce opposition qu'il a formée est recevable dès lors qu'il est tiers au jugement qui a reporté la date de cessation des paiements de la société Novamonde Immobilier,

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en tierce opposition dirigée contre le jugement du 2 mars

Vu la requête en tierce-opposition, enregistrée le 6 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les époux X..., demeurant ... ; les époux X... demandent au Conseil d'Etat

que, sur la demande des prêteurs, l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 16 mars 1988), après avoir rejeté la demande de sursis à statuer présentée par Mme X... jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la tierce

B... doit être regardé comme formant tierce opposition à l’encontre de l’ordonnance n°2511079 du 2 septembre 2025, rectifiée le 15 septembre suivant, par laquelle le juge des référés a désigné un expert

E, propriétaire de la parcelle cadastrée AS n° 002 à Montbonnot-Saint Martin, forme tierce opposition, se borne, sans faire préjudice au principal, à prescrire d'urgence, en application des dispositions

L'ordonnance susvisée contre laquelle Mme D, propriétaire de la parcelle cadastrée AS n° 002 à Montbonnot-Saint Martin, forme tierce opposition, se borne, sans faire préjudice au principal, à prescrire

cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance du 11 mai 2004 du président du tribunal administratif de Nice rejetant son recours en tierce

et dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article R. 832-1 du code de justice administrative : Toute personne peut faire tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie

B en conclusions en tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 24 mars 2020 et renvoyé l'affaire à ce tribunal.

Le 8 mai 2000, les requérants saisirent la cinquième chambre du Conseil d'Etat d'une tierce opposition (τριατανακοπή) contre l'arrêt n o 3651/1999.

Le 29 mai 2000, les requérants saisirent la cinquième chambre du Conseil d’Etat d’une tierce opposition contre l’arrêt n o 3643/1999.

Le 4 novembre 2000, la SCI SILAGI a formé "tierce opposition" à cette ordonnance et le 23 novembre 2000, a formé "opposition" à cette ordonnance.

Gregory Y..., ex-époux de Mme Marie-Sophie X..., l'a frappé de tierce opposition pour sauvegarder ses intérêts personnels dans le cadre du divorce.

[N] en tierce-opposition à la décision du 28 novembre 2022, faisant valoir que c'est à elle que devait être versée l'indemnité d'assurances. Enfin, elle relève que M.

Y..., Vu 2°), sous le n° 84 408, la requête en tierce-opposition et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier et 12 février 1987 présentés pour la COMMUNE DE LA BOURBOULE et tendant à ce que

Aux termes de l’article R. 832-1 du code de justice administrative : « Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que ni elle ni