Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir rejeté la requête de la société su Val de Seine tendant à la rectification de l'arrêt du 9 février 2017 ; Aux motifs que si le prix de vente de l'appartement

Les fonds issus de la vente de l'appartement d'Illkirch, soit la somme de 600 000 francs, ont été affectés en totalité au financement de l'acquisition de l'ensemble immobilier sis [Adresse 7] (nouvelle

SCI Beth 1 a donné à la Société de transactions immobilières (Sotram), un mandat, contractuellement soumis aux dispositions du code de la consommation relatives au démarchage à domicile, en vue de la vente

Pour le préjudice matériel, elle réclame la restitution de l’appartement litigieux.

en multipliant les recours grâce à l'aide juridictionnelle dont elle bénéficie, que [R] [I] veuve [K] est âgée de 92 ans et doit être admise dans un établissement spécialisé dont le coût nécessite la vente

défendeurs, chacun pour leur part qui lui est imputable, une somme équivalente aux intérêts de retard sur la créance de la Société générale pour la période postérieure au jour où Me D... a perçu le prix de vente

contribution à la charge du père de 4.250 francs pour chacune des aînées et de 3.500 francs pour la dernière, portée à 5.750 francs pour les aînées et à 5.000 francs pour la dernière à compter du jour de la vente

A la suite de l'obtention le19 décembre 2008 par les époux [R] d'une ordonnance les autorisant à saisir à titre conservatoire la somme de 42'500 € représentant le solde du prix de vente de l'appartement

Exposant que l’appartement lui a été vendu pour une surface de 28 m2, selon les mesures effectuées par la société D.P.P Diagnostic Plan Permis de Construire alors qu’une mesure réalisée après la vente

; AUX MOTIFS QUE la vente de l'appartement en copropriété dont l'annulation est sollicitée, à titre principal, pour vice de consentement et la résolution, à titre subsidiaire, pour vices cachés a été

Il reproche à la banque d'avoir manqué à son obligation de conseil en lui consentant un crédit de 520 000 francs destiné à l'acquisition et à la rénovation d'un appartement en vue de sa location alors

redevable envers cette légataire de la valeur de celui-ci augmentée des intérêts légaux ; Qu'il maintient que Ginette Y... ne saurait critiquer la vente de l'appartement et que les dispositions de l'article

soussignés, Monsieur Frédéric X... et Madame Amandine X... née Z..., reconnaissons devoir la somme avancée de 228.080 € (deux cent vingt huit mille et 80 €) pour solder notre prêt relais en attente de la vente

. *** La société civile immobilière Alcamax était propriétaire d'un immeuble situé à [...] , qu'elle a placé sous le statut de la copropriété avant de procéder à la vente de plusieurs appartements

. ; que ce dernier a vendu la maison en janvier 2004 et a racheté un appartement qu'il a revendu ultérieurement ; qu'estimant avoir des droits sur le prix de vente de cet appartement, Mme X... a assigné

Elle produit pour en justifier un acte de décès, une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Nice en date du 14 octobre 2020 faisant état d’un congé aux fins de vente de l’appartement que la requérante

Il soutient que ces infiltrations s’étaient produites avant la vente mais se sont potentiellement aggravées à l’époque de la vente. Il ne peut cependant dater l’apparition des infiltrations.

Ils font valoir que Mme [E] [A] justifiant la dissipation d’une somme de 429 182 euros en une année sur le prix de vente de l’appartement situé [Adresse 17], dont ils étaient nus-propriétaires et leur

[V] le 17 juillet 2017 s'il évoque "notre décision finale de vendre l'appartement sous condition que la promesse de vente est signé fin août quand (Mme [T] sera à Paris) et l'acte final est signé au plus

de l'appartement à Mme [D] [R].