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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
66964162f5112d8edd058433
15 juillet 2024
15 juillet 2024
détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [J] née le 19 Août 1967 au BENIN
Source officiellePremière Chambre
67881d0fc21c0e53e790b690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Greffier a rendu par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-212956
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Case Date of the decision 1241/17 Béláné HORVÁTH 19/11/2020 17365/17 Attila PETHŐ AND 9 OTHER APPLICATIONS 31/01/2019 34358/19+ Anikó FAZEKAS AND 2 OTHER APPLICATIONS 11/06/2020 35821/15 Tamás HUDVÁGNER
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca5332b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
INTIMÉS d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740766a24f8a713323c3f
19 octobre 2024
19 octobre 2024
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KHAN Almo du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme XSD [C] [V] [Y] née le 29 Juillet 1995 à Benin
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d05857dd64cbdaa312
23 octobre 2024
23 octobre 2024
et plaidée en audience publique le 09 octobre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc89638cf45b25cb5e88
21 décembre 2023
21 décembre 2023
tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [B] [R] née le 19 Août 1967 à BENIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2508630_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
baccalauréat G2 « Techniques quantitatives de gestion » et, d’autre part, d’une licence professionnelle « Management des organisation/Gestion des banques – Microfinance » obtenus dans son pays d’origine, le Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503402_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
cette parcelle ; 3°) d'interdire à l'ASPCB toute intervention ou action sur cette parcelle notamment de stationnement ; 4°) d'ordonner l'affichage de la décision à l'entrée du lotissement du Cap Bénat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506705_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
fille de nationalité française ; * le retour dans son pays d'origine porterait une atteinte grave et irréversible à sa santé en ce qu'il ne bénéficie pas des traitements spécifiques à sa maladie au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603798_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., née le 6 juin 1985 à Benin City (Nigéria), de nationalité nigériane, déclare être entrée en France en 2003.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301419_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B soutient craindre pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance au parti politique d'opposition " La Renaissance du Bénin " et du fait qu'il a été le chauffeur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304688_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'absence de titre de séjour l'expose à un risque professionnel et à un risque administratif dans la mesure où elle ne peut se rendre au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304933_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Mme B, ressortissante nigériane née le 15 avril 1990 à Benin City, a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " depuis 2014 dont le dernier était valable jusqu'au 16
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300293_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'architecte des bâtiments de France du 28 mars 2022 en violation de l'article R. 425-18 du code de l'urbanisme car les travaux comportent une partie préalable de démolition dans ce site inscrit du cap Bénat
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007974088
12 février 1997
12 février 1997
les droits civils et politiques mentionnés par le Pacte ; Considérant, enfin, qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des éléments recueillis au cours de l'instruction de la demande de Mme BETTAN
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007946573
30 juillet 1997
30 juillet 1997
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention en date du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008153839
26 mars 2003
26 mars 2003
aucun élément de nature à établir la réalité des risques que comporterait pour lui son retour dans son pays d'origine ; que le moyen tiré de ce que l'article 2 de la décision contestée mentionnant le Bénin
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008232241
21 octobre 2005
21 octobre 2005
Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2004 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le Bénin
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621818
24 juillet 1987
24 juillet 1987
Jean X..., demeurant "Entrepôts Frigorifiques du Sud-Ouest" - Port de pêche, B.P. 407 à Cotonou République Populaire du Bénin , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 juillet
Source officiellePage 102 sur 596