KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales DEFENDEUR(S) : SAS ILON MATERIEL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL LE THEATRO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCZ 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Benoit

Guy X..., liquidateur amiable de la société civile immobilière La Sandi (la SCI) qu'il avait constituée avec M.

Michel Z..., demeurant hameau de Fains, Villy-Bocage, Villers-Bocage (Calvados), 2°) la compagnie GROUPE DROUOT, société anonyme d'assurances, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

à l'exécution du plan de SARL LE CARTHAGE ... 77130 MONTEREAU non comparant PARTIE INTERVENANTE : 4o- UNEDIC AGS- CGEA IDF EST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX, représenté par Me Marc BENOIT

Caraïbes chirurgie assure la promotion des produits distribués par la société Dinno santé et identifie les besoins des médecins prescripteurs, mais a néanmoins exclu la qualification d'agent commercial

Par écritures signifiées le 1er juillet 2024, la société anonyme BNP Paribas Personal Finance a déclaré accepter ce désistement.

La société Les Vents du Solesmois 2 déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[Z] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [M] DEFENDEUR : M.

[X] [B] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [N] DEFENDEUR : M.

[M] [K] [Z] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [M] [K] [Z] Absent, représenté par Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, M.

[Z] [X] [L] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [H] [J] DEFENDEUR : M.

[Z] [C] [G] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître IOANNIDOU DEFENDEUR : M.