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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
659da22caa704a07f49386f6
22 décembre 2023
22 décembre 2023
JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/04089 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPMC MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [C] [H] [Z] [G] Née le 19 juillet 1995 à [Localité 3] (BRESIL
Source officielle3e chambre civile
65aa275ca34ad10008581aa0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] et Madame [T] [B] épouse [V] née le 06 Janvier 1949 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Valéry-Pierre BREUIL
Source officielleService des référés
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65b2b581fd6229a4e58a5a8c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
6585e2a6638cf45b25ce69ef
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502578_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par des mémoires, enregistrés les 27 juin, 8 et 9 juillet 2025, la communauté de communes de l'est de la Somme, représentée par Me Romero-Breuil, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503100_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D..., assistée d’un interprète en langue portugaise, qui déplore ses conditions de rétention et indique qu’elle souhaite retourner au Brésil, dans lequel sa famille se trouve ; - et les observations
Source officielle9ème chambre
DTA_2511478_20260202
2 février 2026
2 février 2026
application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; - l’accord du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601087_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de la décision contestée : - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; titulaire d’un diplôme de licence obtenu au Brésil
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516306_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
, lui dérobent son argent lorsqu'elle sort, qu'elle dépose plainte sans résultat, que ne supportant plus la présence de son époux, elle décide de quitter son pays d'origine le 1er juin 2024 pour le Brésil
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503981_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C... domicilié 11 rue de Flaucourt à Biaches (80200) ; COMMUNE DE BREUIL Parcelle cadastrée section A n°13 située Sole de L’Epinette, appartenant à : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500330_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ainsi, rien ne s’oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue au Brésil, pays dans lequel M. B... a vécu jusqu’à l’âge de trente-cinq ans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310375_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que la situation de sa fille s'est particulièrement dégradée depuis le départ pour le Brésil, le 1er avril 2023, de la personne qui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sous le n° 2304072 le 12 juillet 2023, le Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Patios de la Massane » et le syndicat des copropriétaires de la résidence « Atoll », représentés par Me Breuil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304491_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sous le n° 2304072 le 12 juillet 2023, le Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Patios de la Massane » et le syndicat des copropriétaires de la résidence « Atoll », représentés par Me Breuil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303516_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D E F, ressortissant brésilien, né le 22 janvier 1984 à Capivali (Brésil) est entré sur le territoire français pour la première fois le 6 août 2018, après une interruption de son séjour à compter le 5
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303721_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
d'Orladeyo et à base de Berotralsat, est soignée, au vu de ses ordonnances des 4 et 26 octobre 2022, par un traitement à base de Fyrazir et de Takhzyro, molécules rares et coûteuses, disponibles au Brésil
Source officielle2ème chambre
DTA_2502391_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Enfin, il n’apparait pas qu’elle serait dépourvue de liens familiaux ou privés au Brésil, pays dans lequel elle a vécu l’essentiel de sa vie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034af7ce0e9689b741dfc9d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
nombreux billets de train non seulement entre Londres et Paris, mais également des billets d'avion ayant toujours comme point de départ ou arrivée, Paris, à destination de l'Asie (Chine, Inde), du Brésil
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215743_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
décret n° 96-664 du 22 juillet 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Source officiellePage 102 sur 250