à aider Maurice A..." que d'autres effets de complaisance tirés sur les Antilles-Auto avaient à nouveau été acceptés ; que ce directeur avait tellement conscience qu'il s'agissait d'opérations de cavalerie

Joint les pourvois n° W 03-19.259 et n° S 03-18.841 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 2003), que la Société d'économie mixte d'aménagement de construction et de gestion de Cavalaire-sur-mer

société Christina ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Bourges, 12 mars 2015), que, le 1er juillet 2005, la société Du Prado (le bailleur) a donné à bail commercial à la société Le Canari

2015, par le tribunal correctionnel, à trente mois d'emprisonnement pour avoir acquis, détenu, transporté, offert ou cédé de manière illicite des stupéfiants, en l'occurrence, de la cocaïne et du cannabis

Il retient que l'information donnée sur interrogation de l'agent de police judiciaire après avoir déclaré « je me sens parfaitement apte à répondre à vos questions » qu'il avait consommé du cannabis la

de détention illicite de stupéfiants, infractions classées à la section "du trafic de stupéfiants" dans le Code pénal, énonce que, lors de son interpellation, il était en possession d'héroïne et de cannabis

[N] [M] dans un trafic d'héroïne et de résine de cannabis. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025 sous le numéro 2504766, Mme A B, représentée par Me Cavalier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1586 FP-P + B rendu le 25 septembre 2013, dans les litiges opposant : 1°/ la société ZF Masson, société anonyme, dont le siège est 5 rue Henri Cavallier

Z... n'avait pu, ainsi, se porter en avant assez rapidement pour barrer la route au cheval monté par le jeune cavalier et porter secours à celui-ci par tout autre moyen approprié ; qu'ensuite, ayant estimé

..., ès qualités IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Maître X..., ès qualités, de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur la connaissance par les banques d'opérations de cavalerie

Demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Monsieur [Z] [L] né

rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord Pas-de-Calais

X... pour l'utilisation du scooter afin d'assurer les livraisons de cannabis ; la cour considère encore que les faits de recel de vestes en jean reprochés à B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler

matière de taxe, que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Bolling, Durand et Lallement ayant représenté la société Canal

Thierry CARLIER, Conseiller M. Fabrice DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Le certificat médical initial établi le 25 mai 2013 par le docteur [R] [O] mentionnait : 'canal carpien gauche'.