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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
assureur d'ABAC pour ce poste, Confirmer le jugement entrepris sur le rejet des demandes relatives à la hauteur insuffisante du parapet, au garde-corps et la porte coupe-feu, En ce qui concerne le plafond
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305078_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
carence fautive pour un taux horaire de 220 euros HT, outre un forfait de 900 euros HT pour rédiger le recours gracieux, de 700 euros HT pour l'accompagner dans un premier entretien au Rectorat avec un plafond
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2a
27 février 2008
27 février 2008
contrôle quotidien ; - que l' analyse des faits reprochés montre qu' il n' a commis aucune faute ; qu' il a agi dans le strict cadre des autorisations qui lui avaient été données dans la limite du plafond
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
S'il préconise des plafonds de surfaces commerciales pour cette zone d'activités de 2 500 m² de surface de vente et de 3 500 m² de surface de plancher pour les commerces d'achats hebdomadaires et des plafonds
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01408_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A un marché à prix global et forfaitaire portant sur l'exécution de travaux de cloisons et de faux plafonds, pour un montant de 178 789,66 euros hors taxes, soit 213 832,43 euros toutes taxes comprises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500172_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
à l’article 52 ci-dessus », en écartant les termes faisant référence dans son dossier à des dossiers d’autres demandeurs ; 4°) de prononcer une astreinte pour un montant de 66 666 « francs des colonies
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
société Immaldi, la société Imwo, la société Axa Belgium de toute demande l'encontre de la société Axa France et de la société Viande 60 ; - juger la société Axa France bien fondée à opposer ses plafonds
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bb
2 avril 2025
2 avril 2025
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Sylvie GENDRE Me Corinne
Source officielle2ème chambre section C
65a0f0125bbe450008b2d013
11 janvier 2024
11 janvier 2024
section C ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'UZES en date du 06 Septembre 2022, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
13 novembre 2013
procédé à d'autres petits travaux (non prévus explicitement dans l'ordre de service) sur la façade tels que le décrochage de la conduite de gaz non utilisée et qui est à l'origine de la rupture de la colonne
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f02
5 octobre 2022
5 octobre 2022
représenté et assisté par Me Céline LEBOURG, avocat au barreau de Dieppe INTIME : Monsieur [M] [S] né le 22 avril 1940 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté par Me Corinne
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d29c25a97f0381f4c11
25 février 2015
25 février 2015
Par jugement du 11 décembre 2003, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société 'au coin de la rue' et désigné Maître [U] [N] en qualité de
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bcc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle fait valoir que l'auréole du plafond de la cuisine reste très localisée et conteste la démonstration d'un préjudice moral assis sur une faute de sa part.
Source officielle6ème Chambre
63c1089fbf9fd47c90a139cc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les époux [J] se plaignent d'un dysfonctionnement de la VMC à l'origine d'infiltrations d'eau sur le plafond du couloir au 1er étage et d'un défaut de renouvellement de l'air intérieur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06cef56904f13d44db5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
En l'espèce, il résulte de l'expertise amiable que les désordres sont constitués par un décollement généralisé et une fissuration du carrelage du sol de la salle de bain, se prolongeant dans le coin
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
635b7193b201587f74be0129
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La partie détachée, 27 m² au sol, correspond à la salle de séjour avec coin nuit.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c7551627057d32dee4
11 mai 2022
11 mai 2022
préjudice moral ; Sur la garantie de l'AGS, - déclarer l'arrêt à intervenir opposable à l'AGS-CGEA de Lille dans la limite légale de sa garantie, laquelle est subsidiaire, limitée à six fois le plafond
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300937
3 décembre 2020
3 décembre 2020
en bon état à l'entrée dans les lieux, a été restitué en très mauvais état général en décrivant avec précision les dégradations affectant, dans des proportions variables, les revêtements muraux, le coin
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f8
6 février 2008
6 février 2008
Il a nommé Maître SAPIN commissaire à l'exécution du plan, Maître Y... restant représentant des créanciers.
Source officiellechambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
boulevard Romain Rolland 75014 Paris Partie défenderesse : comparant par Me Mariano DI VETTA, Avocat (A539) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL Major Drivers est un prestataire de transport de colis
Source officiellePage 102 sur 172