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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
671be09acda2201c0982a02a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [K] [D] ; COMMETTONS pour y procéder
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09ccda2201c0982a05a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09ccda2201c0982a060
4 octobre 2024
4 octobre 2024
donc pas partie à la procédure ; Constatons que la SCI ESTELLE 30 s’est désistée de ses demandes à l’égard de [P] [C], Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09dcda2201c0982a078
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 2
6721349ed174fb458d869b7c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [H] [X] ; COMMETTONS
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a9d174fb458d869cdd
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ultérieure du juge du fond ; PAR CES MOTIFS JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise judiciaire, COMMETTONS
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134aad174fb458d869d07
4 octobre 2024
4 octobre 2024
décision ultérieure du juge du fond ; PAR CES MOTIFS JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise judiciaire, COMMETTONS
Source officielleRéférés Cabinet 3
672286203f64f31269862d0b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
garantie décennale, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, pendant soixante jours, passé un délai d’un mois à compter de la signification de la présente ordonnance ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeb00b848dd6814c63cba
2 avril 2025
2 avril 2025
contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, ORDONNONS une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et COMMETTONS
Source officielleRéférés
67eeeb3ab848dd6814c63d59
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] [R], entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commercial “Dave Autos” ; Commettons pour y procéder, Monsieur [Y] [N], [Adresse 3], expert inscrit sur la liste de la Cour d’Appel d’[Localité
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63d5e
3 avril 2025
3 avril 2025
[S] [T] et de la société Agence Automobiles [Localité 7] ; Commettons pour y procéder, M.
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63ddc
3 avril 2025
3 avril 2025
procédure civile ; Donnons acte à la société Technoland Mauro de ses protestations et réserves ; Ordonnons une mesure d’expertise au contradictoire Mme [J] [Z] et de la société Technoland Mauro ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025cf02fc178212f7ee8c
3 avril 2025
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [Z] [W] ; COMMETTONS pour
Source officielleChambre des référés
679a9182e9a46d1f5a7661c2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
réservés, au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999538de0398b51a7e11
2 octobre 2024
2 octobre 2024
des Référés, Statuant par mise à disposition au greffe, suivant décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
66102935c9ea95b316fc831f
4 avril 2024
4 avril 2024
premier ressort et en matière de référé, Vu l’article 145 et 700 du Code de Procédure Civile, DECLARONS recevable l’action engagée par Madame [E] [S] [U] ; ORDONNONS une mesure d'expertise ; COMMETTONS
Source officielleService des référés
66104197c9ea95b316fe1c95
4 avril 2024
4 avril 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleService des référés
661041a9c9ea95b316fe1e1d
4 avril 2024
4 avril 2024
DENFERT-IMMO dont le nom Commercial est Cabinet JOURDAN en son intervention volontaire ; Donnons acte aux défenderesses représentées de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleService des référés
65a5867b919da7c4f178f0a3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise et commettons
Source officielleService des référés
65a97b0319a7f19a78307b76
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur
Source officiellePage 102 sur 224