russe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par monsieur [T] [R], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'ARIEGE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour représentant Monsieur [U] [C], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour représentant Monsieur [V] [Z], dûment habilité 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Emilie DEBASC

langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [H] [B], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour représentant Monsieur [X] [D], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

B..., représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

C..., représentés par Me Debazac, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement

C..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

B ; - et les observations de Me Debazac, représentant M. C et de M. C. - le préfet de police n'étant pas présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Carole Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police, en lui délivrant un certificat de résidence valable du 10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Debazac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

tenu de leur poids, mais se contentait de décharger les produits à livrer ; que certains commerçants lui proposaient d'emporter d'autres palettes, entreposées chez eux et dont ils souhaitaient se débarrasser

[V], sous astreinte, ainsi que la condamnation de ce dernier à débarrasser le jardin indivis des divers déchets et matériels qui y sont entreposés, sous astreinte.

Berck-sur-Mer est recevable à demander qu’il soit enjoint aux sociétés Groupe Partouche et Jean Metz de procéder à la remise effective et complète des éventuels biens de retour de la concession, débarrassés

Par lettre du 5 juillet 2016, la SCI Réussite a mis en demeure sa locataire de débarrasser divers objets entreposés par elle dans la cour de l'immeublé situé [Adresse 5] à Nogent-sur-Marne (94), ce qu'elle

[J] constate qu'une nouvelle fois vous n'avez pas débarrassé et nettoyé le chantier, prétextant ne pas avoir de sacs poubelles.

d'armes extérieures au crime, la destruction par sciage et découpage d'une arme qui l'aurait concerné pour en garder les débris dans le sac poubelle de l'atelier avec des douilles, au lieu de s'en débarrasser

[B] ayant débarassé les objets qu'il entreposait dans les parties indivises de l'immeuble ; que cette demande devait donc être rejetée.

fait valoir que les troubles ont cessé depuis que son fils, bénéficiant d'une reconnaissance adulte handicapé à hauteur de 80%, a été hospitalisé, qu'il est désormais suivi dans un CMP et qu'elle a débarrassé