Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f7
10 septembre 2007
10 septembre 2007
... ... 34620 PUISSERGUIER Monsieur Patrick G... ... 01000 BOURG EN BRESSE Monsieur Christian H... ... 13370 MALLEMORT Monsieur Marcel I... ... ... 47230 POMPIEY Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f5
5 mai 2008
5 mai 2008
Monsieur Didier X... ... ... 27520 BOISSEY LE CHATEL représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me André BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : C 111, et de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0f
27 janvier 2016
27 janvier 2016
substituée par Me Yann GADY, avocat au barreau de BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1118DEC004372498
18 novembre 1999
18 novembre 1999
Cette procédure a débuté le 14 avril 1994 par la saisine par le requérant du conseil de prud’hommes de Compiègne et est actuellement pendante devant la Cour de cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789a
20 septembre 2005
20 septembre 2005
prise en la personne de Monsieur le receveur principal des impôts, dont le siège social est Hôtel des Impôts, 30, rue Cruveilhier à LIMOGES CEDEX (87031), intimée, comparant et concluant par Maître Érick
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200833
30 mai 2013
30 mai 2013
, mais qu'elle n'a perçu aucune somme au titre de la succession de son père et se trouve dans l'incapacité financière de payer la somme réclamée par la caisse (jugement p. 2 § 3) ; que la lettre de saisine
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6827
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [C], [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Erick
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6901ad9d748a422ad95354d6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/00909 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c1394dd7001754d61c867
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric
Source officielleChambre Sociale
6566e3d818106f8318ba9fc9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
enregistrée sous le n° 18/00213 APPELANTE : Association APAJH GUYANE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruneau PIERRE, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Christ Eric
Source officielle11e chambre
6032a3920c64ef1959f15b2a
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10909
13 septembre 2017
13 septembre 2017
dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que la prescription d'un médicament antidépresseur le 27 avril 2009, antérieure aux courriels reprochés à Eric
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ca2a76640886b9a72678
18 juin 2010
18 juin 2010
par la cour d'appel de PARIS (25ème chambre civile section B) en date du 22-09-2006 (RG n° 04/23566) sur appel d'un jugement rendu le 14-10-2004 par le TGI de PARIS (RG n°03/732) DEMANDEUR A LA SAISINE
Source officielle4ème chambre
DTA_2003133_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité ". 12.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bcc6ad78dd9cf0d52e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[S] [H], qui devait être diffusée sur la chaîne France 2 pour une première saison, à compter de l'année 2006/2007, jusqu'à une quatorzième saison, ayant pris fin à l'issue de l'année 2019/2020.
Source officielleChambre civile TGI
6746b5cc2c47abf68d7c44dd
19 avril 2024
19 avril 2024
- HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [BC] [J] [IX] [P] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 22] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d99
3 octobre 2006
3 octobre 2006
, la société Golf de Sablé-Solesmes se plaint de la violation par les époux X... du cahier des charges qui spécifie les horaires ainsi que la fermeture hebdomadaire du restaurant, le lundi, à base saison
Source officielleChambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Dit qu'après avoir répondu aux éventuels dires, l'expert déposera son rapport définitif au greffe de ce Tribunal dans les quatre mois de sa saisine.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003948598
24 août 1999
24 août 1999
xa0; Rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants nés respectivement en 1939 à Poitiers, en 1944 à Curzay et en 1974 à Sarcelles sont les parents et le frère d'Eric
Source officiellePage 102 sur 220