contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z..., Jean-Paul A... et Gérard

menace d'une arme ayant entraîné une incapacité n'excédant pas 8 jours et de la contravention de violences volontaires ayant entraîné une incapacité n'excédant pas 8 jours ; "aux motifs adoptés que Gérard

prononcer le renvoi du requérant du chef de viol sans autrement s'expliquer sur la crédibilité expressément contestée, des propos et de la personne de la plaignante" ; Attendu que, pour renvoyer Gérard

Gérard, - Z...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 10 janvier 1995, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POUR Gérard

Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Rennes, 27 mars 1997, n° 336) et les productions, qu'une procédure collective ayant été ouverte à l'encontre de la société Gérard

Gérard X..., demeurant 8, lotissement du Petit Guet à Rouvres, Betz (Oise), 4 / de M. Jean B..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 5 / de M.

moyens réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président Rennes, 27 mars 1997 n° 334) et les productions, qu'une procédure collective ayant été ouverte à l'encontre de la société Gérard

Gérard Y... et Mme Régine Y..., après avoir dénoncé au greffe du tribunal de grande instance le droit de préférence inscrit en leur faveur dans l'acte notarié qui avait porté donation à M.

Gérard X... a prêté à M. Y... la somme de 395 000 francs remboursable en cinq annuités de 79 000 francs ; que M. Gérard X... a réclamé remboursement de ce prêt à M.

et décédait des suites de cet accident ; qu'initialement, les gravats devaient être évacués en passant par des escaliers, cette manoeuvre s'avérant impossible, les ouvriers présents sur les lieux et Gérard

formé par : - NICOLAS Y..., - NICOLAS A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, après condamnation, devenue définitive sur l'action publique, de Gérard

responsabilité pénale de Henri Legarda du chef d'homicide par imprudence et l'a condamné aux peines de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que, s'agissant de Gérard

des règlements au profit de Bernard X... et de la société BGSA ; que, de même pour la SCI Porte de Bègles, c'est à la suite de la démission de Bernard X..., le 27 septembre 1993, de ses fonctions de gérant

partiellement solidaire avec André Y... d'une somme de 5 000 euros de dommages et intérêts à la société Whitelink Seafoods France ; "aux motifs, d'une part, qu'il était reproché à René X... d'être gérant

l'interrogatoire de première comparution, il avait fini par les reconnaître lors de la confrontation organisée par le magistrat instructeur le 20 avril 2001 ; qu'il avait notamment reconnu être le gérant

L'expert a déposé son rapport le 30 novembre 2011 et Mme X... a assigné les sociétés Prat, Batco, Betec, Geraldes ainsi que M.