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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600296_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dans cette perspective, le préfet de la Gironde a pris à l’encontre de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506851_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503593_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B prend acte de ce que le préfet de la Gironde n'est pas en mesure de lui restituer ses documents d'identité et de voyage et maintient ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300932_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Article 2 : L'arrêté du 22 février 2023 du préfet de la Gironde est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301165_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301872_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Le 5 janvier 2023, il a formé une demande d'asile auprès de la préfecture de la Gironde.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306155_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201376_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un arrêté de la préfète de la Gironde du 17 août 2018, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204745_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre à la préfète de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02368_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01108_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2401484 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 29 décembre 2023 du préfet de la Gironde et a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01312_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Au surplus, contrairement à ce que soutient la préfète de la Gironde, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202392_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par l'arrêté contesté du 13 décembre 2021, la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer ce titre de séjour. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205318_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Gironde : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102130_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

maire de Bourg-sur-Gironde de lui accorder la protection fonctionnelle dès notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bourg-sur-Gironde une somme de 500 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00773_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de faire procéder à l'effacement du signalement de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01524_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

par laquelle le préfet de la Gironde a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour le 8 janvier 2024.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403169_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par une décision du 18 décembre 2023, le président du conseil départemental de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402142_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

encontre assignation à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder à l'effacement de son signalement aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402310_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur les conclusions du préfet de la Gironde : 3.

Source officielle

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