Me [A] [S] [Adresse 10], es-qualité d'administrateur provisoire, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Cathy LELLOUCHE - HANOUN

APRES CASSATION SOCIETE SOCLAINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Flavie HANNOUN

qu'en ce qui concerne les faits allégués par Mme M..., commis en janvier 2005 puisque les précédents sont couverts par la prescription de l'action publique, les massages allégués, sur la poitrine, les hanches

O... ayant reconnu l'avoir caressée sur le corps, par-dessus les vêtements, au niveau de la poitrine, des hanches, du sexe ; que les faits de pénétration sexuelle sur G... I... ont été commis par M.

moral à zéro" et ne plus avoir envie d'aller à l'école et en cours de gymnastique ; que Virginie Z..., élève de 6ème, a évoqué le fait que son professeur lui caressait souvent le dos, le cou, les hanches

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 55 Juillet 2003 Von Hannover

Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95), 7 février 2012, Von Hannover c.

Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95), 7 février 2012, Von Hannover c.

Par ailleurs, les juridictions nationales ont-elles adopté des motifs pertinents et suffisants pour justifier l’ingérence ( Von   Hannover c.

Le certificat médical initial du 11 avril fait état d'une lombosciatique droite post traumatique, tronquée à la fesse avec douleur de hanche droite post traumatique.

Toutefois ces pièces ne sont pas probantes en ce que la première datant du 8 mai 2018 fait seulement état de la mise en place d'une prothèse de la hanche, la seconde en date du 27 août 2022 contient la

que l'attention des praticiens de l'hôpital de Mulhouse aurait dû être attirée, lors des nombreuses visites de contrôle qu'a subies l'intéressée dans cet hôpital, par les douleurs persistantes de la hanche

At the time of introducing his application he was detained in prison in Hannover. He is represented by Mr. S., a barrister practising in Oldenburg.

la jurisprudence de la Cour, entre le droit des requérants au respect de leur vie privée et le droit de la partie adverse à la liberté d’expression (voir Petrie, précité, § 40   ; Von   Hannover

dossier soumis aux juges du fond que, le 23 janvier 2002, Steven B, alors âgé de 9 ans et présentant une torsion des membres inférieurs d'origine congénitale, a subi une ostéotomie de dérotation des hanches

DIT que l'affaire sera appelée à l'audience du LUNDI 05 FEVRIER 2024 à 13H30, salle LOUISE HANON, date à laquelle les débats seront ouverts: - pour permettre aux parties de faire valoir leurs observations

[G] présentait à la date de sa demande: - ostéotomie de valgisation des deux membres inférieurs pour genu varum - séquelles fonctionnelles invalidantes - douleurs hanche gauche - hernie discale

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 65 Juin 2004 Von Hannover