From the documents submitted it is apparent that no steps were taken to investigate the case between 1999 and 2007 as the case file was either lost or destroyed by fire.

[P] [S], Mme [X] [V] et Mme [Q] [S] épouse [I], sises 6 allée Edouard Cestac à Anglet, cadastrées BD [Cadastre 3], - condamné Mme [N] [M] épouse [E], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin

C’est également le cas lorsqu’il y a déficience sévère avec abolition d’une fonction.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.

03 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° chambre : N° Section : N° RG : 1122000712 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me [Localité 1]-laure

S.A.R.L. [3] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 22/03/2022 RG : 20/00043 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel DOUET, - Me Lara

de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Première Présidente de chambre Madame Gwenael KEROMES, Présidente Madame Françoise PETEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure

La société Generali IARD a formé un pourvoi en cassation.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, et Madame Marie-Laure

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère

26/02544 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2O ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 07/6482 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Florence POIRE Me Anne laure

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Décembre 2020.

Jugement rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 12/02166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 13/04484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement