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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372127cd580146773f166b
22 novembre 1989
22 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MARCEL FRANCE, dont le siège social est Route d'Issancourt à Vivier-au-Court
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee08
5 juin 2002
5 juin 2002
reçus par des associations, de sorte que l'ACTP n'était pas redevable de droits d'enregistrement au titre du droit de donation applicable aux dons manuels reçus de 1992 à 1995 " ; " alors, d'autre part
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3092986863997d5d819a
2 octobre 2018
2 octobre 2018
représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur José Manuel A... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fca
26 mars 2002
26 mars 2002
Monsieur Serge X.... né le 23 mai 1946 à VOUILLE (86), de nationalité française demeurant 30, Allée des Coudres - 86440 MIGNE AUXANCES, ancien Président-Directeur Général de la Société Anonyme Transports Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
MARCILLY SUR EURE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Pierre Y..., avocat au Barreau de BERNAY INTIMÉE : SOCIÉTÉ LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100755
25 juin 2009
25 juin 2009
; Attendu que, pour condamner in solidum Jacky et Marcel Y... à payer diverses indemnités à Mme X..., l'arrêt retient qu'un contrat a été conclu par celle-ci avec M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03227
16 janvier 2019
16 janvier 2019
dudit manuel ; que le président du directoire de l'aéroport Roland Z... a signalé avoir été informé que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b29
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Marcel A... d'une part et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85b
19 novembre 2007
19 novembre 2007
né le 30 avril 1962 négociateur immobilier ... 59234 MONCHECOURT Comparant en personne assisté de Me Christophe CHARLES (avocat au barreau de PARIS) Mme Marcelle Y... épouse A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200812
21 mai 2015
21 mai 2015
Marcel X... une somme de 44 162,07 euros en réparation de son préjudice matériel constitué par la destruction de la couverture de sa maison, une somme de 8 000 euros en réparation de son préjudice mobilier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01190
11 juin 2014
11 juin 2014
Le débat porte donc d'abord sur la qualité de cadre dirigeant de Monsieur Manuel X....
Source officielleciv2
Attendu que pour débouter l'assurée de son actionc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C200487
28 mars 2013
28 mars 2013
Nous nous sommes rendus après cette visite dans mon bureau au 5, rue Marcel Paul où Monsieur X... m'a demandé les bilans… » ; que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100049
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Marcel Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b0
15 mai 2014
15 mai 2014
Marcel X... et Mme Sylvie X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210218
31 mars 2016
31 mars 2016
[I] avait prouvé qu'une manutention manuelle des charges aurait pu être évitée, et le cas échéant, avait établi que la sarl [N] n'avait pas mis à sa disposition les moyens propres à limiter son effort
Source officielle1ère chambre
DTA_2201665_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Elle soutient que : -la responsabilité décennale des établissements Marcel Coudre et A.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007688346
19 janvier 1983
19 janvier 1983
MARCEL X...
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834868
30 juin 1993
30 juin 1993
Marcel X..., domicilié à la même adresse ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "L'OUSTALIDOU" et M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007657574
16 juillet 1976
16 juillet 1976
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE MARCEL Y..., DEMEURANT A TROYES AUBE ..., LE SIEUR JEAN-PAUL Y..., DEMEURANT RUE DES ANCIENS FOSSES A ARCIS-SUR-AUBE AUBE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630500
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Marcel X... afin de permettre, d'une part, à MM. Marcel et Maurice X... de racheter aux co-héritiers la quote-part leur revenant des immeubles de famille figurant dans la succession de la mère de M.
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