. ; "aux motifs que, bien que l'excuse de provocation ait été rejetée, il résulte des circonstances de la cause que la victime Daniel X..., compte tenu de l'attitude qui a été la sienne et qui s'est

Daniel, contre l'arrêt n° 451 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002 , qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2018, où étaient présents : M.

Daniel XO..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 35°) M. Edouard XQ..., demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 36°) M.

Daniel ZT..., demeurant ..., 55°/ de M. Philippe BE..., demeurant ..., 56°/ de M. Daniel AX..., demeurant ..., 57°/ de M. Jean-Luc ZW..., demeurant ..., 58°/ de M.

Signé par Mme Danielle DEMONT- PIEROT, présidente et par Mme Yolande MODESTE, greffière à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

DEFENDEUR : Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] défaillant copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Daniel

Vu la requête enregistrée le 16 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Jean-Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'homicide volontaire

Daniel Z..., demeurant à Gravelines (Nord), ..., 2°) Mme Daniel Z..., demeurant à Gravelines (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 1989, où étaient présents : M.

Daniel Y..., 28/ de Mme Daniel Y..., demeurant ensemble à Montagny-les-Beaune, Beaune (Côte-d'Or), 15, lotissement l'Esmeix, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Vu la requête enregistrée le 30 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X... demeurant ... ; M.

Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.

compagnie d'assurances Union et Phénix espagnol, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre A, du 11 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... et Daniel

Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane E..., présent lors du prononcé.

Signé par Mme Danielle DEMONT-PIEROT présidente et par Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Daniel X... a du supporter sur les sommes perçues des cotisations sociales et un impôt ; dès lors, les demandes formées par M.