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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
665aba4097d5920008107305
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme [W], qui dispose d'un patrimoine financier ( notamment ses pièces 1 à 4 ) et immobilier important, a proposé de mettre certains biens en vente ( courrier à M.
Source officielle1re Chambre A
6162be9199b588421c5e38d4
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162c1cb34defd4c4b3b4617
31 mai 2012
31 mai 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93877
29 décembre 2016
29 décembre 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Patricia RIVIÈRE, greffier, lors
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
633e701ff8faf13e2e973db1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Pour autant, l'action fondée sur l'article 1304 suppose un appauvrissement d'un patrimoine ayant concouru à l'enrichissement d'un autre patrimoine.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301250
24 octobre 2012
24 octobre 2012
l'annulation de l'assemblée générale de la SCI MICHELET et tous les actes subséquents et ordonné une mesure d'expertise comptable afin de déterminer les dividendes dus par la SCI MICHELET à Madame Patricia
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627778a2bc6369e8386d98
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/06487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 8
686849434965b5d9df328a17
4 juillet 2025
4 juillet 2025
M], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11] Mme [W] [T]-[M], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11] représentés par Me Diane DUPEYRON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 359, et Me Patrick
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick
Source officielle1ere Chambre Section 1
6707704881e733ee26983101
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Entre le 25 et le 28 juin 2018, le maître d''uvre Patrick Mérieux établissait la notice descriptive de l'estimation des travaux et le chiffrage du projet de construction pour 298.818,22€ TTc honoraires
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda913
11 octobre 2023
11 octobre 2023
L'insuffisance d'actif représente le préjudice subi par la personne morale (ou le patrimoine affecté de l'EIRL), apprécié au jour où la juridiction statue.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c83fb820aa60963d8565
29 janvier 2013
29 janvier 2013
AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick BETTAN de la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS avocat postulant, barreau de PARIS, toque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100452
12 mai 2011
12 mai 2011
sous forme vidéographique à la société Opening SAS, laquelle a édité un DVD accompagné d'un livret de présentation ; que les ayants droit de Boris X..., à savoir sa veuve, née Ursula E..., son fils Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc41
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Elle indique que le Dr Patrick A..., médecin psychiatre qui la suit depuis le 7 avril 2011, atteste de la consolidation de son état au 1er janvier 2012, date de sa mise en invalidité 2ème catégorie.
Source officielle6e Chambre D
603415cf552e0a059ef8e07f
8 février 2017
8 février 2017
[A] [J] [E] [Y] [J] épouse [P] [Q] [K] [C] [J] C/ [U] [X] [J] [N] [J] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fd
23 juin 2011
23 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
é la suspension de la procédure d'expulsion engagéec/Mme Y
6253cd66bd3db21cbdd93382
14 juin 2016
14 juin 2016
15 Septembre 2014 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 35-14-000 APPELANTES Madame Jacqueline X... ... 75005 PARIS non comparante représentée et assistée sur l'audience par Me Patricia
Source officielleCCC
69eb3fe1cdc6046d475cf275
22 avril 2026
22 avril 2026
Patrick GIOVANNONI, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me [E] [N] domicilié à [Localité 2] : [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6be93cdc6046d4758e2a8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Jacques BELDON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5d1b89538338ecde88b
29 avril 2024
29 avril 2024
barreau d’Aix-en-Provence, avocat plaidant DEFENDEURS Société CHAPASSE (SCI) 78, avenue Raymond Poincarré 75016 PARIS Monsieur [D] [K] 78, avenue Raymond Poincarré 75016 PARIS représentés par Me Patrick
Source officiellePage 102 sur 178