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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2311589_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de la délinquance, une telle circonstance n’implique pas, et n’a pas pour effet, que tout quartier prioritaire de la politique de la ville est couvert par un contrat local de sécurité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311590_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de la délinquance, une telle circonstance n’implique pas, et n’a pas pour effet, que tout quartier prioritaire de la politique de la ville est couvert par un contrat local de sécurité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311592_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de la délinquance, une telle circonstance n’implique pas, et n’a pas pour effet, que tout quartier prioritaire de la politique de la ville est couvert par un contrat local de sécurité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311598_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de la délinquance, une telle circonstance n’implique pas, et n’a pas pour effet, que tout quartier prioritaire de la politique de la ville est couvert par un contrat local de sécurité.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2002396_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à la zone artisanale de ce quartier.
Source officielle6ème chambre
DTA_1902922_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903729_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903730_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
dont il a la charge, quand bien même ses fonctions l'amèneraient à se déplacer dans un tel quartier ou à accueillir des jeunes en étant issus. 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903731_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00408_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers du Canal, et Pyramides - Bois sauvage à Evry et Courcouronnes, la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00412_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, il produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00413_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00414_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00416_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de Bièvre Poterne-Zola à Massy, de l'Ouest aux Ulis, de Bel-Air-Rocade
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00418_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, il produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400403_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
ni pour effet que tout quartier prioritaire de la politique de la ville soit couvert par un contrat local de sécurité. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle a décrit de façon détaillée les craintes exprimées par les habitants des quartiers pavillonnaires, dont ceux du secteur dit F, situé à l'est du quartier de Saint-Joseph de Porterie, suscitées par
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007991799
17 juin 1998
17 juin 1998
d'origine et qu'il réponde à un besoin réel de la population résidant dans le quartier d'accueil" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté préfectoral contesté en date du 5 août
Source officiellePage 102 sur 2985