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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302413_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B C, au préfet de l'Hérault, et à Me Ruffel. Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Rabaté, président, M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302745_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20819_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 portant décision de transfert aux autorités allemandes ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2200426_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2022 et le 14 octobre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02735_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, et un mémoire et des pièces enregistrés le 28 juin 2024 et le 1er juillet 2025 n'ayant pas été communiqués, Mme C, représentée par Me Ruffel
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161981
1 avril 2005
1 avril 2005
Youssef X, domicilié auprès de la SCP Dessalces Ruffel, 2, rue Stanislas Digeon, à Montpellier (34000) ; M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403503_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2403503 enregistrée le 21 juin 2024 et un mémoire enregistré le 30 juillet 2024, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404431_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406898_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Raguin, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Ruffel, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403575_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2403503 enregistrée le 21 juin 2024 et un mémoire enregistré le 30 juillet 2024, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2501420_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Souteyrand ; - et les observations de Me Ruffel substituant Me Chninif. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01644_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023 sous le n° 23TL01644 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02637_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023 sous le n° 23TL02637 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Ruffel, demandent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02836_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B C représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 ; 3°) d'ordonner la délivrance d'une autorisation provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00191_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00264_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01028_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02273_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 août 2024, Mme D..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02605_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02680_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions tendant
Source officiellePage 102 sur 157