Codes de loi français

Article L165-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 71

Lorsque l'inscription de produits et prestations sur cette liste est réalisée conjointement pour plusieurs produits, le Comité économique des produits de santé peut appliquer à chaque produit un taux de pondération, compris entre 0 et 1 ; la somme des

Article Annexe 1

Détail du calcul : [total Classe 6 - (total Classe 7 - compte 732 (produits à la charge de l'Etat)] / nombre de journées réalisées Vérifier que le résultat N-2 a bien été retiré.

Article 1

-Les recettes de la Caisse nationale des industries électriques et gazières sont constituées par : 1° Le produit des cotisations dues par les salariés et par les employeurs au titre de l'assurance vieillesse et faisant l'objet du versement prévu au 1°

Article 111 H quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 85

suspension de droits d'accise sous couvert du document mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts, la justification de l'apurement des expéditions prévue à l'article 302 P du code précité doit être apportée par les destinataires des produits

Article R5313-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 81

Si le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé estime que cette demande est justifiée, il en informe les établissements concernés.

Article 1636 B octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

A compter des impositions établies au titre de l'année 2021, les recettes de taxe d'habitation sur les résidences secondaires sont, pour l'application du I, minorées du produit de la différence entre, d'une part, le produit que la taxe d'habitation

Article 1

La direction de l'information légale et administrative comprend : - la sous-direction des publics et des produits ;

Article Annexe I

PRODUITS PRÉPARÉS EXCLUSIVEMENT SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES

Article 15.12

Produits toxiques 15.12.1 Les sorties des dégagements des citernes doivent être situées :

Article 12

Les produits ou appareils commercialisés doivent être conformes à ceux qui ont été homologués.

LEGIARTI000043219783

. - Il est créé un certificat de spécialisation « transformation des produits carnés ».

Article ANNEXE 1

DÉFINITION DE LA BASE NATIONALE DES CAS D'INTOXICATION ET DE LA BASE NATIONALE DES PRODUITS ET COMPOSITIONS

Article L557-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 65

Les importateurs ne mettent sur le marché que des produits ou des équipements conformes aux exigences du présent chapitre.

Article R521-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63

Sauf disposition contraire, l'inscription produit effet durant cinq ans.

Article D646-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 81

Sont publiés sur le site internet de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) :

Article L313-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 13

Sont exonérés de l'accise les produits relevant des catégories fiscales des vins qui sont consommés en Corse.

Article 2242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70

L'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance.

Article 7

Données relatives au réemploi et à la réutilisation des produits usagés. a) L'origine de collecte, le département, et lorsque la donnée est disponible, l'EPCI d'où proviennent les produits usagés devant faire l'objet des opérations de réemploi ou de réutilisation

Article Annexe I

Connaissance des produits - Etiquetage L'exploitant doit avoir à sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.

Article Annexe C

l'Etat 1,4 1,4 0,6 0,0 3,4 Cotisations fictives d'employeur 0,6 38,1 0,1 0,3 39,2 Contribution sociale généralisée 64,7 0,0 9,9 0,0 74,7 Impôts, taxes et autres contributions sociales 28,9 18,4 8,4 0,1 55,9 Transferts 2,5 36,9 0,3 0,1 29,2 Produits