secteurs de la prison ont pénétré en pleine nuit dans le Secteur   10, où étaient logés les détenus dits «   humiliés   » (voir aussi le paragraphe 25), et ils leur ont infligé des coups à l’aide

      Dès lors, à la différence de la fonction publique étatique ou territoriale qui est caractérisée par la permanence de l'emploi, la réglementation applicable aux agents contractuels

Les autorités étatiques devraient donc éviter de prendre des mesures ou d’imposer des sanctions ayant pour effet de décourager la participation au débat public. 34.

Celle-ci était en revanche compatible avec un coup porté à l’aide d’un objet contondant, mais pouvait aussi être due à une chute sur le moignon de l’épaule.

En dépit de cette assistance, la Grèce ne parvint pas à faire face à ses obligations financières, de sorte que, en juillet 2011, le Sommet des États de la zone euro consentit à accorder une aide financière

    En avril 2010 il aurait quitté la Libye pour la Tunisie, où il serait resté jusqu’à ce que son oncle l’aidât à se rendre en Suède en juillet 2010 avec l’aide de passeurs et avec un faux passeport

Toujours selon la même législation, les entreprises d’électricité et les autorités étatiques avaient l’obligation d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ces installations.

Il se serait adressé au Conseil grec pour les réfugiés (CGR) afin d’obtenir l’aide de cette organisation pour l’introduction d’une demande d’asile.

22   000   000   CZK (851   963 EUR à l’époque) et, le 23 novembre 2009, le tribunal de district de Prague 4 ( obvodní soud ) ordonna à la société débitrice de payer la somme à l’aide

d'autres créanciers et cet argent a été utilisé pour payer différentes charges': des frais dentaires (1 921€), des charges de copropriété (8 832,40€), des taxes foncières (4 576€), le paiement d'une aide-ménagère

    Par une lettre du 30 mai 2011, le directeur du Centre d’aide médicale et de réhabilitation sociale du ministère de la Justice de la «   RMT   » («   le Centre   ») informa

U..., à l'aide, pour certaines d'entre elles, d'un prêt spécifique dit "à recours limité" accordé par le Crédit lyonnais et stipulant notamment qu'en cas de revente, la plus-value serait partagée à raison

[J] [T] mais sans succès'; il lui est impossible de rapporter les éléments de preuve réclamés par ce dernier du fait que cette preuve ne dépend pas d'elle mais d'un organisme étatique.

de financer son acquisition au moyen d'un crédit affecté auprès de la société BNPPPF en lui promettant que ledit crédit serait autofinancé grâce à la revente d'énergie et aux diverses subventions étatiques

Puis, par acte authentique du 9 janvier 1909 (enregistré le 16 janvier suivant), le Consul de Russie en France, agissant en qualité de mandataire du Baron [EV], ministre de la cour impériale de Russie, aide

le salaire moyen à la somme de 2034,39 euros brut, Ordonner au liquidateur de la société Ambiance d'ailleurs, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : - de déclarer Mme [G] aux organismes étatiques

L'OPERATION IMMOBILIERE LITIGIEUSE a) les contrats passés Domiciliés à [Localité 15] (38) les consorts [I] [M], exerçant respectivement la professions de technicien de Service après-vente et la d'aide-soignante

Pour certains cessionnaires, cette acquisition a été faite à l'aide d'un prêt spécifique, dit 'à recours limité', accordé par le Crédit lyonnais, qui prévoyait notamment qu'en cas de revente, la plus-value

Pour certains cessionnaires, cette acquisition a été faite à l'aide d'un prêt spécifique, dit 'à recours limité', accordé par le Crédit lyonnais, qui prévoyait notamment qu'en cas de revente, la plus-value

Kantharia de les entraîner dans ses activités anti-étatiques et n’étaient pas entrés en complot avec lui.