sous leurs ordres et qu'ils ont désignés à cet effet ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat chargés du service maritime ; 5° Les commandants, les commandants en second ou officiers en second des bâtiments

Article R242-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 81

Code de la sécurité intérieure

des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments

Article L323-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 84

Code de l'énergie

Ces servitudes comportent, en tant que de besoin, la limitation ou l'interdiction du droit d'implanter des bâtiments à usage d'habitation et des établissements recevant du public.

Article Annexe III

—

Bâtiment Sur la façade du bâtiment et à la partie la plus visible du public est portée l'identification de l'installation de contrôle qui ne produit aucune confusion avec des entreprises de commerce ou de réparation automobile limitrophes.

Article 7

—

Elle prépare et met en œuvre la politique économique, industrielle et sociale de l'Etat dans le secteur du bâtiment et de l'ingénierie de la construction. - les établissements publics d'aménagement, les établissements publics fonciers et d'aménagement

Article Annexe

—

Programme et modalités pratiques des épreuves de recrutement des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale dans la spécialité Aménagement et finition classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments

Article CO 24

—

doit être réalisé dans les conditions suivantes. a) Les parois verticales des dégagements et des locaux doivent avoir un degré de résistance au feu défini par le tableau ci-dessous en fonction du degré de stabilité au feu exigé pour la structure du bâtiment

Article PE 2

—

mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective, non assujettis aux dispositions du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; - b) les bâtiments

Article 23

—

Les fonctionnaires du corps des vérificateurs et réviseurs des travaux de bâtiment des postes et télécommunications régis par le décret n° 56-995 du 28 septembre 1956 en fonction à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans les corps créés par

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

Code de l'environnement

Les ouvrages de bâtiments et de génie civil ne font pas partie des autres types d'équipements visés à l'alinéa précédent ; 2° Les équipements électriques et électroniques liés à la protection des intérêts essentiels de sécurité de l'Etat, les armes, les

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

Code de la construction et de l'habitation

permettant de construire ; b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ; c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment

Article R8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 78

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

prévoyance des marins pour une incapacité temporaire de travail ; d) Les périodes de séjour à l'hôpital et d'indisponibilité constatées dans les conditions prévues à l'article R. 4, consécutives à une réouverture de blessures de guerre, même reçue sur un bâtiment

LEGIARTI000023420422

—

Fumisterie industrielle et de bâtiment.

LEGIARTI000026909531

—

spéciales. 45.1DA 6,20 Construction de maisons individuelles. 45.2AA 8,20 Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles). 45.2BC 8,20 Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures

Article 2

—

Magasin de stockage : bâtiment ou zone du bâtiment comprenant le stockage d'engrais, l'ensemble des équipements fixes nécessaires à leur manutention et les allées de circulation.

Article ANNEXE I

—

C'est un orifice calibré pratiqué dans une fenêtre, une porte-fenêtre ou dans une paroi du bâtiment.

Article 1

—

nationale de Sèvres Employé au magasin des laines et soies du Mobilier national Sous-chef jardinier A compter du 1er février 1990 A compter du 1er juin 1990 A compter du 1er mars 1971 A compter du 1er décembre 1981 Conservateur régional des Bâtiments

Article Annexe IV

—

DRA-09-90 977-14553A) si les dimensions du bâtiment sont dans son domaine de validité, soit celles calculées par des études spécifiques dans le cas contraire.

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09

Code de l'urbanisme

Le propriétaire et l'affectataire domanial peuvent proposer à l'architecte des Bâtiments de France le recensement de nouveaux éléments dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

CLAUSES TYPES À INSÉRER DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À L'ACTE DE CESSION D'UN TERRAIN DESTINÉ À LA CONSTRUCTION D'UN SEUL BÂTIMENT À USAGE PRINCIPAL D'HABITATION LORSQUE LE CESSIONNAIRE N'EST PAS UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE OU UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC

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