Seule une ampliation de cette décision peut être notifiée à la personne concernée ou communiquée à des tiers, l'original signé, qui seul fait apparaître les nom, prénom et qualité du signataire, étant conservé par l'administration.

Article L512-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 04

Code de la sécurité intérieure

L'acte est signé par les maires, le président de l'établissement ou du syndicat, le ou les représentants de l'Etat dans le département et le ou les procureurs de la République territorialement compétents.

Article D446-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 27

Code de l'énergie

Si le contrat d'achat a été signé, il peut être modifié par avenant. -les données relatives au producteur ; Une seule modification de la production annuelle prévisionnelle de l'installation est autorisée par période de 24 mois.

Article 41

—

Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

LEGIARTI000038868668

—

APPRENTIS ET TITULAIRES D'UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Article 26

Article ANNEXE

—

CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES : Agents techniques de 2e catégorie.

Article 188

—

Les fonctions d'assesseurs titulaires ou suppléants des tribunaux du travail sont gratuites.

Article 5

—

Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article 29

—

Documents fournis par le titulaire :

Article R6123-204

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84

Code de la santé publique

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose :

Article R914-10-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Code de l'éducation

Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Article R1442-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 70

Code du travail

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont désignés pour quatre ans.

Article D6124-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 18

Code de la santé publique

-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose sur le site :

Article A713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 19

Code de commerce

Les bulletins de vote précisent, pour chacun des candidats, titulaire ou suppléant :

Article D6124-133-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 29

Code de la santé publique

Le titulaire dispose d'une organisation permettant à l'équipe de radiothérapie :

Article L421-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76

Code des impositions sur les biens et services

Le redevable de la taxe est le titulaire du permis de conduire à renouveler.

Article 9

—

Toute personne physique habilitée par un titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier, justifie de la qualité et de l'étendue de ses pouvoirs par la production d'une attestation conforme à un

Article 3

—

Appartiennent à la catégorie I : Les maîtres auxiliaires titulaires d'un doctorat d'Etat ou de troisième cycle, de l'un des diplômes d'ingénieur reconnus par la commission du titre d'ingénieur figurant sur une liste fixée par décision ministérielle,

Article 1

—

Il comprend en outre : -trois représentants titulaires et trois représentants suppléants des exploitants agricoles, dont l'un des titulaires et l'un des suppléants au moins sont employeurs de main-d'oeuvre salariée, retenus parmi les personnalités proposées

Article 5

—

- la date du marché, sa nature et, pour les marchés de travaux, le lieu d'exécution du marché ; - la date à laquelle le titulaire du marché a souscrit l'attestation visée à l'article 4 ; - le montant du marché et le comptable assignataire.

Page 102 · 14 217 résultats

← Précédent Suivant →