ni aux juges, la cour d'appel a violé l'article 48 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; 3°/ que le non- respect de l'avis du conseil de discipline chargé

apos;elle avait de la fièvre et de l'asthme, sans aucune aide, sa bonne entente avec les commerciaux, les animateurs, les intérimaires et les clients ; qu'elle précise notamment que les changements

ROGER-MINNE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

ce qu’atteste une ancienne collègue puéricultrice.

Ces faits ressortent notamment des auditions de trois collègues les 12 et 18 novembre 2020.

Aux termes du second bon de commande, cette dernière s'est engagée à prendre en charge les loyers dus à la société Lixxbail pour un montant équivalent à dix trimestres.

d'imputation de charges communes générales qui n'auraient pas été imputées sur des charges communes spéciales ; les consorts Z... ne contestent pas la réalité des dépenses ni leur bien-fondé mais la répartition

Il ressort, ensuite, des pièces du dossier que ce changement de poste est intervenu à la suite des difficultés relationnelles rencontrées avec ses deux collègues.

Lors de la pose de ce deuxième lot, Monsieur [T] [S] constatait que les premiers carreaux posés n’étaient pas de la même couleur.

blanche, que les volets roulants seront en aluminium de couleur blanche, que la porte d'entrée sera en acier de couleur blanche, et décrit les modalités d'inclinaison de la toiture, réalisée en tuiles

Le fabricant peut choisir, pour l'enveloppe du filtre, entre deux nuances de couleur. / II.-Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les nuances de couleur mentionnées au I. ".

", "BY G.KING", en lettres majuscules de 2 à 3 mm de hauteur environ de couleur ocre pour les deux premières mentions et blanche pour la dernière.

[M] à enlever le store coulissant à défaut pour lui de démontrer l'existence d'un empiètement sur le lot voisin et d'une teinte prohibée par le cahier des charges.

de la violation des articles 295 et 304 du Code pénal 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué, considérant qu'il résulte des pièces de l'instruction, charges

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le mis en examen devant la cour d'assises du chef de viol avec usage ou menace d'une arme ; "alors, d'une part, que l'ensemble des éléments réunis à charge

En premier lieu, Mme F soutient qu'elle a fait l'objet de changements d'affectation décidés par sa hiérarchie dans l'intention de la mettre à l'écart.

L‘inscription des couleurs et des matériaux tenant compte du contexte doit être démontrée par un projet d’ensemble.

. ; que l'attention des collègues avait été attirée par le fait que le jeu de tapis n'avait pas encore été étiqueté et ce qui aurait entraîné une procédure en caisse ; que cette circonstance était d'ailleurs

Pour justifier votre refus, vous dites que ces tâches ne sont pas mentionnées dans votre contrat de travail et que votre collègue n'a qu'à appeler la personne en charge des réceptions (pendant ses congés

Vous avez alors demandé à vos collègues si l'un d'entre eux souhaitait prendre un jour de repos le jour même afin de vous permettre de rester travailler.