; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE M.RENIER EST PROPRIETAIRE DE LA PARTIE DU CHEMIN DONT IL EST RIVERAIN ET QUI TRAVERSE LES FONDS LUI APPARTENANT ET SITUES EN BORDURE DU CHEMIN

: Attendu que Mme X..., née Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 1985) d'avoir fixé alternativement les indemnités de dépossession foncière concernant la rectification du chemin

chemins d'exploitation et autres sentiers, exclusivement ouverts au public, à l'exception des propriétés du Conservatoire du littoral, dans le massif forestier de la commune de La Teste de Buch sinistré

A, représentant le domaine Chantegrillet, à faire circuler sur le Chemin des Grandes terres et le Chemin de Chantegrillet, des véhicules d'un tonnage supérieur à celui autorisé par la règlementation en

fait opposition à la déclaration préalable de travaux DP 92 048 22 0154 déposée le 7 juillet 2022 en vue du remplacement de trois antennes relais existantes et de l'agrandissement de deux fausses cheminées

aux voies ouvertes au public : " Pour être constructible : / - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de

MMA IARD en sa qualité d'assureur de DS Cheminée et de M.

X... un chemin communal commençant avenue Bertherigues ; que M.

potable sur leurs parcelles et d'ordonner son enlèvement, de constater l'absence de titre ou de droit de passage de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et de la SCA Veolia Eau sur leur chemin

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie franco-marocaine anciennement Compagnie des chemins

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Les quatre chemins ; Considérant ce qui suit : 1.

litigieux dont la SCI Les oliviers a fermé l'accès par la pose des piliers et de la chaîne, est le chemin objet de la servitude constituée par les actes du 13 décembre 1877, prolongé par l'acte du 17

part, suspendu l'exécution de l'arrêté n° 2011-67 pris le 28 octobre 2011 par le maire des Contamines-Montjoie en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules à moteur des riverains du chemin

Philippe Z... et Philippe X..., demeurant tous deux Chemin des Vaches à Chavençon (60240), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 3 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Marmier, les conclusions de M. Maljevic, rapporteur public, et les observations de Me Piquet, représentant M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 août 2025 : - le rapport de M.

, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que ce chemin est affecté à l'usage du public ; qu'il est donc présumé, en application de l'article 61 du code rural, appartenir à la commune, sous réserve du

de fer d'intérêt général, de voies ferrées d'intérêt local, les entreprises de transports publics par automobiles, les entreprises de transports et de travail aériens et les entreprises autres que les

administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Landivisiau soit déclarée responsable de l'accident dont elle a été victime le 31 août 1981, alors qu'elle se promenait sur un chemin

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le chemin de Barnarac rejoint, avant de pouvoir accéder à la route départementale D2085, le chemin de San Peyre, également dénommé chemin du Bon Jas pour