Le contrat de travail prévoyait que le salarié serait amené à effectuer des déplacements professionnels et que pour l'exécution de son activité professionnelle, une voiture de service, propriété de la

Il en résulte que la fourchette de concentration donnée dans la revendication 5 est trop étendue, pouvant conduire à une impasse au plan technique, la concentration maximale prévue rendant impossible le

vente impossible, tandis que, pour tenter de passer outre, les vendeurs étaient par ailleurs invités à solliciter l'autorisation, de M.

La faute grave est celle sui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

S... se rendait seul, le plus souvent, au domicile des clients et qu'il devait traiter et finaliser les dossiers jusqu'à la communication des éléments de facturation au service comptable.

et insérant une clause intitulée «'absence de concurrence déloyale'», le second du 31 décembre 2010 modifiant les clauses relatives à la rémunération et à la mobilité.

ATOL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Les dispositions précitées de l'article 9 du règlement n°604/2013 susvisé ne rendent pas responsable d'une demande d'asile déposée sur le territoire des Etats membres de l'Union un État membre au motif

à l'exercice de ses fonctions d'aide-soignante mais pas à toutes fonctions, et qu'une " reconversion professionnelle " devait être envisagée sur un " travail posté avec réduction de la station debout,

des enseignes numériques d’exercer leur activité professionnelle.

Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences L’article L 145-41 du code de commerce dispose que «Toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit

Les mentions portées sur le bulletin de paie ne peuvent prévaloir contre la réalité d'une situation professionnelle distincte et il importe donc de s'attacher à la nature des fonctions exercées par le

dissimulé ; * 879,12 euros brut en remboursement de la mise à pied ; * 2 210,61 euros brut d'indemnité de préavis ; * 221,06 euros brut de congés payés y afférents ; * 200,94 euros brut de solde restant

- le remboursement de frais dont le caractère professionnel n'est pas établi : L'association fait valoir que des frais de restaurant et d'hébergement ont été réglés alors que leur caractère professionnel

En outre, vous avez exercé à l'égard de l'une au moins de ces salariées auxquelles vous imposiez ces comportements, une surveillance exacerbée de son activité, instituant une pression inutile, injustifiée

En outre, Mme [X] exerce un mandat local, étant adjointe au maire de la commune de [Localité 11].

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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