Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 642 résultats pour « constructions nouvelles »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 642 résultats pour « constructions nouvelles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L185-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 99
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article R264-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 43
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie nomme le receveur des services fiscaux et le chef du service de la publicité foncière.
Article R774-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 09
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l' article R. 324-1 est ainsi rédigé :
Article R777-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 08
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l' article R. 623-16 est ainsi rédigé :
Article L931-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 55
Pour l'application de l'article L. 145-26, la Nouvelle-Calédonie est considérée comme une collectivité territoriale.
Article R775-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 61
Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en Nouvelle-Calédonie :
Article R562-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 43
Les dispositions des articles R. 213-13 et R. 213-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article R213-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 01
Pour l'application de la section 3 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier en Nouvelle-Calédonie :
Article L462-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article R777-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 20
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 623-2 est ainsi modifié :
Article 40
alinéas de l'article 23 et les articles 25-3 à 25-11 ne sont pas applicables aux logements appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré et ne faisant pas l'objet d'une convention passée en application de l'article L. 831-1 du code de la construction
Article 2
La surface et le volume habitables d’un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l’établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres
Article 94
L112-11 - Code de la construction et de l'habitation. Art. L271-4 - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 3-3 IV. - Les I à III entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de la publication de la présente loi.
Article 3
La destination de construction commerce et activité de service prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services
Article 40
Le ministre chargé de la construction et de l'habitation et le ministre chargé de l'énergie agréent la proposition après avis simple de la commission d'experts mentionnée à l'article 39-1.
Article 3
Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur mentionnés au I de l'article R. 126-33 du code de la construction et de l'habitation désignent l'ensemble des travaux qui mettent en œuvre un procédé d'isolation thermique sur mur(s) en
Article 28
Conformément aux dispositions des articles R. 122-6 et R. 143-29 du code de la construction et de l'habitation, le préfet peut, en cas de besoin, créer des commissions communales et intercommunales pour la sécurité contre l'incendie et les risques de
Article 2
La réduction applicable à la prime d'épargne versée dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R. 315-31 du code de la construction et de l'habitation au souscripteur d'un plan d'épargne-logement est égale au quart du montant déterminé
Article 2
. * 123-20 du code de la construction et de l'habitation, les établissements visés à l'article 1er sont classés en 5e catégorie.
Article MS 37
Un manomètre, avec robinet à trois voies, placé en amont des robinets ou vannes de mise en œuvre, doit permettre de vérifier en permanence la pression existante dans la canalisation alimentant l'élément de construction irrigué. § 2.
Page 102 · 13 642 résultats