Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2023 et le 26 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai 2021 et le 30 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B...

D..., initialement enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 3 mars 2023.

Des notes en délibéré présentées par la SARL Immoconseil ont été enregistrées les 19 et 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, M.

apparaissaient sur les feuilles d'émargement remises à l'organisme financeur.

N° 215 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 09.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 09.08.2024.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : M. Marcel N..., demeurant ..., Le Puy (43000), M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1991 et 31 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "FRADIM REALISATIONS", dont

Pierre Y..., consistant en des photocopies, parcellaires, de feuilles de paie, relatives à l'année 1984, la preuve que les salaires qu'il a perçus au cours de cette année-là, qui a été celle retenue par

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise demande au tribunal, en application de l'article L. 292 du code électoral, de réformer les résultats du scrutin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme B...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

[L] sur les feuilles de production îlot sont incohérentes avec les données enregistrées par les caméras de contrôle des copeaux conformes des MVAO, les temps de fonctionnement des MVAO enregistrés indiquent

Christine A..., avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section C - en date du 30 Septembre 2013, enregistré

Christine A..., avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section C - en date du 30 Septembre 2013, enregistré

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 19 novembre 2023, M.

Par un mémoire en production de pièces enregistré le 9 mars 2023 et un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, l'office public de l'Habitat Est Ensemble Habitat, venant aux droits de l'Office public