Codes de loi français

Article Annexe IV

Variante 2 (pour les carrières et conformément au 2° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : la remise en état du site après exploitation et éventuellement surveillance et intervention en cas d'accident des stockages de déchets inertes

Article ANNEXE

Ses interventions visent principalement à rendre l'eau conforme aux usages attendus (domestiques, industriels, agricoles...) en fonction des exigences (réglementaires et normatives) sanitaires et environnementales en vigueur.

Article R6322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 22

d'exploitation ; 4° Un dossier relatif à l'évaluation comportant : a) L'énoncé des objectifs que s'est assignés le demandeur relatifs notamment à la qualité, à la sécurité et à la continuité des soins donnés aux personnes faisant l'objet d'une intervention

Article Annexe II

aiguilles est argumenté au regard de la suture prescrite et des caractéristiques anatomiques du patient Recommandations pédagogiques : Objectif : l'infirmier de bloc opératoire doit être capable de réaliser les activités suivantes au cours d'une intervention

Article 3

c) Prise en charge sus accord préalable, en fonction d'un prix de journée forfaitaire : Ces forfaits couvrent les frais liés à la structure ainsi que les frais liés aux interventions

Article 8

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " interventions sur le patrimoine bâti " régi par les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " interventions sur le patrimoine

Article R414-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 48 > 19

Lorsque le périmètre d'un tel document de planification, programme ou projet, manifestation ou intervention excède le ressort d'un département ou n'est que partiellement localisé au-delà de la laisse de basse mer, la décision motivée mentionnée au IV

Article 1607 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 97

Il est institué, au profit des établissements publics fonciers mentionnés à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, dans la limite d'un plafond annuel, une taxe spéciale d'équipement destinée au financement de leurs interventions foncières et immobilières

Article R4642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

-Pour mener à bien ses missions, l'agence : 1° Conduit des interventions à caractère expérimental dans les entreprises, les associations et les structures publiques ; 2° Développe et produit à partir de ces expérimentations des outils et des méthodes

Article ANNEXE V

Sur ce dernier point, son intervention permet de guider l'étudiant pour éviter les dérives (thème trop ambitieux, trop pointu ou trop vaste par exemple). 3.2.

Article ANNEXE II a

Ces activités concernent : -les interventions de maintenance corrective et préventive ; 1.2.

Article ANNEXE I a

Tableau des activités et tâches professionnelles Niveau d'implication ACTIVITÉS TÂCHES 1 2 3 COMMUNICATION T1 : Prendre connaissance des informations liées à son intervention X T2 : Communiquer avec son équipe et son responsable X T3 :

LEGIARTI000050835080

compris recyclage). 2 2 2 (3) 3 (1) 4 3 (2) 1 Spécialistes du domaine EPMS (sport) Les normes médicales d'aptitude des spécialités relatives à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces

Article 706-74-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 15

Dès que l'ordonnance de dessaisissement est passée en force de chose jugée, en cas de dessaisissement, le procureur de la République territorialement compétent adresse le dossier de la procédure au procureur de la République anti-criminalité organisée

Article Annexe 4

interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) ; - état-major de la brigade du génie. 2° Unités de la marine nationale : - groupes de plongeurs démineurs ; - base opérationnelle de l'Ile Longue - Secteur plongée ; - état-major de la force

Article L132-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 46

I. – Au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance et, le cas échéant, de la zone de sécurité prioritaire, l'état-major de sécurité et la cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure sont chargés d'animer

Article 7

Elle perçoit une rémunération sur les rétrocessions de courtages lorsque ses interventions en bourse excèdent la simple fonction de dépositaire.

Article 2

instruments), musiques actuelles amplifiées (tous instruments), chant ; -autres disciplines : formation musicale, accompagnement musique, accompagnement danse, direction d'ensembles vocaux, direction d'ensembles instrumentaux, musique électroacoustique, interventions

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Chaque agent est reclassé dans l'échelle de l'emploi dont il est titulaire en tenant compte de l'ancienneté fictive nécessaire pour atteindre, dans cet emploi, l'échelon dans lequel il était classé avant intervention du présent arrêté.

Article 4

Certaines parties de la tâche peuvent être confiées, sous l'autorité du boutefeu, à des aides désignés par l'exploitant qui définit les limites de leurs interventions. 2.