CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102472_20231130
30 novembre 2023
travail dont dépend le service de santé au travail, après avis du médecin inspecteur du travail. ".
Chambre Sociale
637dc85814982305d4c201f0
6 octobre 2022
[J] qu'il n'était que le messager du service de santé tout en précisant que pendant toute une période, il n'y avait plus de médecin puis un médecin du travail pour les urgences uniquement, - le même jour
Pôle social
65a16ad70ddb7789268f14e7
19 décembre 2023
Le secrétariat transmet sans délai son avis à l'organisme de prise en charge et une copie du rapport au service médical compétent et, à la demande de l'assuré ou de l'employeur, à l'assuré ou au médecin
5ème chambre
DTA_2304270_20251113
13 novembre 2025
du médecin » renseigné le 6 avril 2023 par un praticien hospitalier se bornant à indiquer « Vue en consultation médicale régulièrement ».
1ère chambre
DTA_2100621_20231019
19 octobre 2023
B a chuté, par un médecin du centre national d'entrainement commando de Mont-Louis, le requérant soutient que ce n'est qu'à son retour à son régiment à Calvi qu'il a consulté un médecin du service de santé
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01267
22 juin 2016
Elle est suivie par un psychologue et doit encore prendre quotidiennement des médicaments. " ; Attestation de passage du 22 octobre 2011 " Je soussigné, Médecin de Garde au Service accueil des Urgences
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6df44bf0d1935aef942
29 avril 2025
En dépit de l'intervention du chef de chantier et du service médical d'urgence et de réanimation (ci-après le SMUR), [L] [Y] est décédé à 9h56.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01920_20231006
6 octobre 2023
Par une décision du 26 novembre 2020, le directeur général de l'AP-HM l'a reconduit dans ses fonctions de chef de service " laboratoire bactériologique - virologie " à l'institut hospitalo-universitaire-Méditerranée
cr
613725bfcd580146774203b2
15 juin 1999
sujette à des comas fréquents et que le geste infirmier prévu pour juger de la vigilance d'un patient dans cet état, principalement pour une femme, était un pincement au sein ; que, cependant, les médecins
5ème chambre, JU
DTA_2308958_20260327
27 mars 2026
Il soutient que : - tant le contexte dans lequel est intervenu l’échange avec le médecin de l’établissement que l’absence de motif légitime à sa transcription dans un rapport de comportement du chef d
6ème Chambre
DTA_2208742_20230214
14 février 2023
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, l'avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office, régulièrement désignés par son directeur général, et que le médecin rapporteur
4ème Chambre
DTA_2310333_20250603
3 juin 2025
Elle soutient que : - la décision est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un vice de procédure en ce que le médecin du travail attaché au service de la requérante n'a pas été informé de
DTA_2210445_20250603
10ème Chambre
DTA_2103444_20250306
6 mars 2025
Mme E F, médecin des armées a été affectée, à compter du 1er novembre 2017, à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) en qualité de médecin adjoint au chef du département
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01241
24 février 2009
infectiologue, entendu dans un premier temps par les services de police, déclarait que la partie civile avait été admise dans son service au moment où avait été mis en place un protocole de traitement
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a43
5 juin 2003
Le 16 juin 2000, à l'issue du dernier arrêt de travail, le médecin du travail a déclaré Jean X... inapte définitif au poste de chef comptable sans reclassement dans l'entreprise et sans recours à une deuxième
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008100278
15 février 2002
"coordonne l'organisation de la médecine professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiers" de son service, n'ont pas eu pour objet, et n'auraient d'ailleurs pu légalement avoir pour effet, de porter
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026152437
6 juillet 2012
de l'interdiction d'exercer la médecine pendant un mois et a décidé que cette sanction prendrait effet le 1er juillet 2012.
DTA_2101281_20230704
4 juillet 2023
E a été émis le 15 février 2021 par le médecin chef de la police nationale, chef du service médical statutaire et non par le comité médical.
1ère CHAMBRE
DTA_2200316_20230525
25 mai 2023
Il fait valoir que si un médecin du service de santé des armées a établi un certificat médical en vue d'une homologation d'une blessure de guerre, le requérant n'a fait l'objet d'aucune évacuation médicale
Page 102 sur 1730
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.