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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102472_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

travail dont dépend le service de santé au travail, après avis du médecin inspecteur du travail. ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85814982305d4c201f0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[J] qu'il n'était que le messager du service de santé tout en précisant que pendant toute une période, il n'y avait plus de médecin puis un médecin du travail pour les urgences uniquement, - le même jour

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14e7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le secrétariat transmet sans délai son avis à l'organisme de prise en charge et une copie du rapport au service médical compétent et, à la demande de l'assuré ou de l'employeur, à l'assuré ou au médecin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304270_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

du médecin » renseigné le 6 avril 2023 par un praticien hospitalier se bornant à indiquer « Vue en consultation médicale régulièrement ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100621_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B a chuté, par un médecin du centre national d'entrainement commando de Mont-Louis, le requérant soutient que ce n'est qu'à son retour à son régiment à Calvi qu'il a consulté un médecin du service de santé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01267

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Elle est suivie par un psychologue et doit encore prendre quotidiennement des médicaments. " ; Attestation de passage du 22 octobre 2011 " Je soussigné, Médecin de Garde au Service accueil des Urgences

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6df44bf0d1935aef942

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En dépit de l'intervention du chef de chantier et du service médical d'urgence et de réanimation (ci-après le SMUR), [L] [Y] est décédé à 9h56.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01920_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par une décision du 26 novembre 2020, le directeur général de l'AP-HM l'a reconduit dans ses fonctions de chef de service " laboratoire bactériologique - virologie " à l'institut hospitalo-universitaire-Méditerranée

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b2

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

sujette à des comas fréquents et que le geste infirmier prévu pour juger de la vigilance d'un patient dans cet état, principalement pour une femme, était un pincement au sein ; que, cependant, les médecins

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2308958_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Il soutient que : - tant le contexte dans lequel est intervenu l’échange avec le médecin de l’établissement que l’absence de motif légitime à sa transcription dans un rapport de comportement du chef d

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208742_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, l'avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office, régulièrement désignés par son directeur général, et que le médecin rapporteur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310333_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle soutient que : - la décision est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un vice de procédure en ce que le médecin du travail attaché au service de la requérante n'a pas été informé de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210445_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle soutient que : - la décision est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un vice de procédure en ce que le médecin du travail attaché au service de la requérante n'a pas été informé de

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2103444_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme E F, médecin des armées a été affectée, à compter du 1er novembre 2017, à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) en qualité de médecin adjoint au chef du département

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01241

Cassation

24 février 2009

24 février 2009

infectiologue, entendu dans un premier temps par les services de police, déclarait que la partie civile avait été admise dans son service au moment où avait été mis en place un protocole de traitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a43

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Le 16 juin 2000, à l'issue du dernier arrêt de travail, le médecin du travail a déclaré Jean X... inapte définitif au poste de chef comptable sans reclassement dans l'entreprise et sans recours à une deuxième

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008100278

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

"coordonne l'organisation de la médecine professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiers" de son service, n'ont pas eu pour objet, et n'auraient d'ailleurs pu légalement avoir pour effet, de porter

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026152437

Admin. suprême

6 juillet 2012

6 juillet 2012

de l'interdiction d'exercer la médecine pendant un mois et a décidé que cette sanction prendrait effet le 1er juillet 2012.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101281_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

E a été émis le 15 février 2021 par le médecin chef de la police nationale, chef du service médical statutaire et non par le comité médical.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200316_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il fait valoir que si un médecin du service de santé des armées a établi un certificat médical en vue d'une homologation d'une blessure de guerre, le requérant n'a fait l'objet d'aucune évacuation médicale

Source officielle

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