Cela signifie qu'il y a reprise de l'ancienneté acquise à l'issue du contrat à durée déterminée, dès lors que le nouveau contrat de travail fait suite de façon continue au contrat à durée déterminée.

préavis n'a pas pour effet de prolonger le contrat de travail.

Elle soutient que l'employeur aurait dû lui proposer un avenant à son contrat de travail initial, au lieu d'un nouveau contrat de travail à temps plein à partir de novembre 2011, étant précisé que les

de travail pour accident du travail, conformément à l'article L.1226-4 du code du travail qu'il invoque ; Que, par contre, il ne peut prétendre au paiement du premier mois de suspension du contrat

que le contrat de travail a été transféré à la société Idtherm à compter du 21 décembre 2009 ; qu'il en a démissionné et a saisi la juridiction prud'homale afin notamment de faire constater l'illégalité

[La salariée] fait valoir que chaque salarié travaillant dans la clinique [1] a signé avec la société ELIOR, le 31 mai 2014, un nouveau contrat de travail à durée indéterminée, avec reprise d'ancienneté

de travail à durée déterminée ; Qu'en juillet 2008, Madame [M] a repris l'exploitation du fond de commerce pour une durée de deux années et a demandé à Monsieur [X] de signer un nouveau contrat de

contrat de travail est signé et non un avenant au contrat de travail antérieur

Un nouveau contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de 36 heures mensuelles pour un poste d'agent de sécurité a été conclu entre M.

B " personae non gratae " à compter du 18 mai 2022, un nouveau contrat lui a été proposé en janvier 2023. M. B a signé ce contrat le 1er février 2023. M.

Il a signé le 5 mai 2010, en cette même qualité, un nouveau contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel avec la société le Clipper pour une durée hebdomadaire de 20 heures, se répartissant

[H] soutient qu'il a conclu un contrat de travail avec la société France Ambulance en 1995 et que ce contrat de travail a été transféré à la société Ambulances Zephyr en application des dispositions de

Les parties signaient le 14 décembre 2004 un contrat de travail à effet du 8 décembre.

-Gérondeau objecte que, par l'effet du transfert du contrat de travail de Mme X... à la société Groupe Y, dont la réalité n'est pas contestée, la salariée va bénéficier, au terme de ce contrat de travail

La cour de cassation, par arrêt du 12 juillet 2018, a cassé le jugement, en jugeant que seul le législateur était compétent pour créer un nouveau contrat de travail.

Par contrat de travail intitulé "contrat de travail pour travailleur étranger non agricole" du 21 novembre 2001, il était stipulé pour l'avenir un temps complet.

contrat de travail signé le 1er avril 2007, avec reprise de son ancienneté au 1er janvier 1987.

[B] a méconnu la clause de non-concurrence ; que le périmètre de 70 km autour de [Localité 5] correspond à la zone située à plus de 70 km de cette ville et que le lieu de travail visé au nouveau contrat

internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ».

faire l’objet d’un reclassement au lieu d’une mesure de licenciement ou d’un détachement fondé sur l’article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ou d’un nouveau