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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d1
27 octobre 2022
Société CITEDIA Services; - Condamner M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10868
21 septembre 2017
.., que ce n'est qu'après l'engagement de la procédure prud'homale que sa hiérarchie lui a écrit, manifestement pour les besoins de la cause, de ne pas réaliser d'heures supplémentaires, que la réorganisation
Pôle 5 - Chambre 4
61627ea538d18b7ebf63d238
11 septembre 2013
6 du Code de commerce, l'arrêté du 31 juillet 2007 pris en application du décret n° 83-167 du 12 mars 1987, que les textes applicables pour le déroulement de l'instance étaient à la suite de la réorganisation
18e Chambre
6035bef7d0df7d26690d1347
4 mars 2016
de cuisine, une organisation de son service permettant d'éviter les heures supplémentaires, dont l'accomplissement ne peut se déduire des seuls plannings hebdomadaires signés par le salarié lui-même,
Pôle 6 - Chambre 5
6032dad08e9ce74f380e27e0
16 novembre 2017
prenant en charge des activités transverses de la vie de son agence - que le métier 'EXPERT RH/RELAIS' figure bien sur sa fiche C01 - que le poste 'relais expertise' n'a pas été supprimé lors de la réorganisation
6799c4465331f58c9ee87022
28 janvier 2025
qui après contrôle et visa la fera suivre au service comptabilité »
Chambre 4-5
6532196d9e4ea48318f5a8ca
19 octobre 2023
C'est bien dans ce cadre qu'en raison de la réorganisation du service électrique auquel M.
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d317a
9 juillet 2025
participation de Mme [W] audit conseil d'administration, étant ajouté celle-ci y a en définitive participé après avoir fait part de son intérêt pour y assister; - Des incertitudes de Mme [W] quant à la réorganisation
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7ce2377f30025a66912b2
8 octobre 2025
les demandes et les recommandations des instances représentatives du personnel et en faisant preuve d'une inertie coupable dans la prévention des risques psychosociaux ciblée dans le cadre de la réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10405
20 avril 2017
[M] stigmatisant les risques ainsi encourus par l'ensemble des services de l'établissement bancaire.
Chambre sociale
60342e21b600c71fe8f7f02c
26 janvier 2017
Elle ajoute que l'employeur l'a sollicitée à plusieurs reprises pendant cette période notamment pour les budgets, des commissions ou encore une expertise du service.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0423JUD000927381
23 avril 1987
décisions de la Commission régionale en l'espèce; à cette dernière époque ils relevaient, avec le président et le rapporteur, de la division VI 3, créée, selon le Gouvernement, en 1976 à la suite d'une réorganisation
15e chambre
5fda802788ad6e0baf4e6269
26 juin 2019
La réorganisation des services administratifs, comptables et financiers des trois sociétés sous la responsabilité de Madame [V], ne permet pas non plus de justifier d'une immixtion anormale de la holding
Sociale D salle 3
69005c1e2481d356bd17036f
24 octobre 2025
Lors de sa visite de reprise prévue le 5 septembre, elle s'est plainte au médecin du travail de ne pas avoir récupéré son poste ni ses accès informatiques, dans un contexte de réorganisation du service
CHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a84
1 avril 2025
Il est ainsi à la fois Directeur des opérations et Directeur financier, postes fusionnés dans le cadre de la réorganisation des services, 2 - elle a satisfait à son obligation de recheche de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01014
28 septembre 2022
Le groupe BPCE a procédé à une réorganisation de ses services technologiques et informatiques et un plan de sauvegarde pour l'emploi a été homologué par la direction régionale des entreprises, de la concurrence
Pôle 6 - Chambre 10
6a225c84cdc6046d47382cef
4 juin 2026
Dans ce contexte, la salariée a tenté en vain de faire un point avec sa hiérarchie pour évoquer la réorganisation du service mais la date en a été constamment repoussée.
21e chambre
5fdd36f6c0434b9fcf3f5270
27 septembre 2018
Elle a également été sollicitée par le service comptabilité les 3, 7 et 13 mars, 10 avril 2014 pour valider des factures ou des notes de frais.
Chambre 4-2
6a113b58cdc6046d47a6a97f
22 mai 2026
Elle soutient avoir été affectée lors de son embauche au service comptable à [Localité 1] et avoir eu la charge du service 'transporteurs' de la société [8].
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050
salaires de 2011, ses difficultés rencontrées avec d'autres collaborateurs ayant fait part de leur insatisfaction à la direction générale, ainsi que son inefficacité dans la gestion RH de la réorganisation
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