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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Société CITEDIA Services; - Condamner M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10868

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

.., que ce n'est qu'après l'engagement de la procédure prud'homale que sa hiérarchie lui a écrit, manifestement pour les besoins de la cause, de ne pas réaliser d'heures supplémentaires, que la réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627ea538d18b7ebf63d238

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

6 du Code de commerce, l'arrêté du 31 juillet 2007 pris en application du décret n° 83-167 du 12 mars 1987, que les textes applicables pour le déroulement de l'instance étaient à la suite de la réorganisation

Source officielle
CA

18e Chambre

6035bef7d0df7d26690d1347

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

de cuisine, une organisation de son service permettant d'éviter les heures supplémentaires, dont l'accomplissement ne peut se déduire des seuls plannings hebdomadaires signés par le salarié lui-même,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032dad08e9ce74f380e27e0

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

prenant en charge des activités transverses de la vie de son agence - que le métier 'EXPERT RH/RELAIS' figure bien sur sa fiche C01 - que le poste 'relais expertise' n'a pas été supprimé lors de la réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6799c4465331f58c9ee87022

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qui après contrôle et visa la fera suivre au service comptabilité »

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196d9e4ea48318f5a8ca

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C'est bien dans ce cadre qu'en raison de la réorganisation du service électrique auquel M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d317a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

participation de Mme [W] audit conseil d'administration, étant ajouté celle-ci y a en définitive participé après avoir fait part de son intérêt pour y assister; - Des incertitudes de Mme [W] quant à la réorganisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2377f30025a66912b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

les demandes et les recommandations des instances représentatives du personnel et en faisant preuve d'une inertie coupable dans la prévention des risques psychosociaux ciblée dans le cadre de la réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10405

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[M] stigmatisant les risques ainsi encourus par l'ensemble des services de l'établissement bancaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60342e21b600c71fe8f7f02c

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Elle ajoute que l'employeur l'a sollicitée à plusieurs reprises pendant cette période notamment pour les budgets, des commissions ou encore une expertise du service.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0423JUD000927381

Admin. suprême

23 avril 1987

23 avril 1987

décisions de la Commission régionale en l'espèce; à cette dernière époque ils relevaient, avec le président et le rapporteur, de la division VI 3, créée, selon le Gouvernement, en 1976 à la suite d'une réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fda802788ad6e0baf4e6269

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

La réorganisation des services administratifs, comptables et financiers des trois sociétés sous la responsabilité de Madame [V], ne permet pas non plus de justifier d'une immixtion anormale de la holding

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1e2481d356bd17036f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Lors de sa visite de reprise prévue le 5 septembre, elle s'est plainte au médecin du travail de ne pas avoir récupéré son poste ni ses accès informatiques, dans un contexte de réorganisation du service

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a84

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il est ainsi à la fois Directeur des opérations et Directeur financier, postes fusionnés dans le cadre de la réorganisation des services, 2 - elle a satisfait à son obligation de recheche de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01014

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le groupe BPCE a procédé à une réorganisation de ses services technologiques et informatiques et un plan de sauvegarde pour l'emploi a été homologué par la direction régionale des entreprises, de la concurrence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans ce contexte, la salariée a tenté en vain de faire un point avec sa hiérarchie pour évoquer la réorganisation du service mais la date en a été constamment repoussée.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd36f6c0434b9fcf3f5270

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Elle a également été sollicitée par le service comptabilité les 3, 7 et 13 mars, 10 avril 2014 pour valider des factures ou des notes de frais.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle soutient avoir été affectée lors de son embauche au service comptable à [Localité 1] et avoir eu la charge du service 'transporteurs' de la société [8].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

salaires de 2011, ses difficultés rencontrées avec d'autres collaborateurs ayant fait part de leur insatisfaction à la direction générale, ainsi que son inefficacité dans la gestion RH de la réorganisation

Source officielle

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