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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509540_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il a demandé, le 8 août 2024, le renouvellement de ce titre de séjour et obtenu, à compter de l’expiration du titre précédemment détenu, une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512262_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604302_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507022_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514861_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309174_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512193_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Elle soutient qu’elle a déposé le 14 juillet 2025 une demande de renouvellement de son titre de séjour mais ne s’est vu remettre ni récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, ni attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500865_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513465_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415717_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction, présentées par Mme A, tendant à cette fin et obtenir une attestation de prolongation d'instruction sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506173_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet de l’Eure de délivrer à Mme B... une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415550_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 15 septembre 2024 et n'a pas obtenu d'attestation de prolongation d'instruction malgré ses relances.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536476_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 13 juin 2025, il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour et a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction qui a expiré le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600430_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Elle soutient que : - sa demande de renouvellement se heurte à l’inertie de l’administration, qui n’a pas délivré de nouvelle attestation de prolongation d’instruction après celle expirant le 2 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519998_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

de prolongation d’instruction est arrivée à expiration ; la mesure sollicité ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517024_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient que : - l'urgence de sa situation est présumée s'agissant d'une demande de renouvellement de titre de séjour et qu'il a été muni d'une attestation de prolongation d'instruction qui a expiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505810_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il en a sollicité le renouvellement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503211_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

de délivrance d'une autorisation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, elle ne plus justifier de la régularité de son séjour et le dépôt d'un nouveau dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507309_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le 29 avril 2024, il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516548_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de ce titre de séjour le 25 avril 2025, qu'elle a bénéficié d'une attestation de prolongation d'instruction cette demande valable du 15 juin 2025 au 14 août 2025, que cette attestation n'a pas été renouvelée

Source officielle

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