était exclu par l'article 3 du contrat ; que la société a assigné l'assureur en exécution du contrat d'assurances ; Attendu que pour débouter la société de ses demandes et dire que la société devrait

risques allégués pour la stabilité des terrains et constructions avoisinantes.

sa société au profit de la banque ; que la société Prestige auto ayant été mise en redressement judiciaire le 21 septembre 1997, la société Fiat auto a déclaré sa créance et a assigné la banque en exécution

personnellement et à tous moments à la stricte et constante application des dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité de son personnel, de prévoir et éventuellement de pallier les risques

pénal, 321-1 du Code pénal, 388, 485, 509, et 512 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, "(...) certes, malgré les diffusions de photographies, aucune victime de vol ne s'est manifestée, à l'exception

X... de la gérance du Club-house en vue d'assurer à ses risques et périls la restauration des membres de l'association ainsi que la mise à sa disposition de tous les matériels et fournitures nécessaires

incombait contractuellement de procéder à la reconnaissance des sols en vue de la réalisation du projet de construction, de déterminer leurs caractéristiques géologiques, et de définir les modes d'exécution

d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'une telle faute suppose une attitude délibérée, c'est-à-dire une connaissance effective du risque créé et la volonté de passer outre ; qu'en se

; 3 ) que l'inconstructibilité du terrain acquis constitue le vice caché de la chose vendue ; qu'en l'espèce, les juges d'appel ont expressément constaté qu' "il ressort du plan d'exposition aux risques

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques

X... poursuivait auprès de l'exposant l'exécution pleine et entière des obligations souscrites dans l'acte de 1981 (paiement d'un solde de 5 400 000 francs CFA), auquel il attribuait lui-même valeur d'acte

été licencié le 12 octobre 2018 pour insuffisance professionnelle, le salarié a, le 26 février 2019, saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture du contrat de travail et de l'exécution

L'existence de risques psychosociaux, du fait du fonctionnement et de la culture de la Société, et l'absence de mesure de prévention de ces risques ont été mises en évidence par l'audit réalisé. M.

article L. 1111-2 du code de la santé publique ; 3°) ALORS QUE l'obligation d'information du médecin prévue par l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, porte notamment sur les risques

.. des fins de la poursuite ; "aux motifs, d'une part, qu'en sa qualité de chef d'entreprise, il (Bertrand-Charles B...) est légalement tenu de veiller personnellement à la stricte et constante exécution

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6, point 1, du règlement (CE) n° 44/2001, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception d'illégalité de l'arrêté préfectoral alors « que les juridictions pénales doivent apprécier la légalité des actes

De même, les Artistes ne peuvent interdire pour tout ou partie du projet l'utilisation d'un produit, d'un collaborateur, d'un sous-traitant ou tout partenariat à Sphère afin de mener à bien l'exécution