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66 425 résultats pour « vente sous condition »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 24
sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle ; 4° Jouir de leurs droits civiques dans l'Etat dont ils sont ressortissants.
Article 11-8
rempli, à la date de leur recrutement, les conditions exigées pour se présenter à l'un ou l'autre de ces concours.
Article 1654
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 60
le contrôle de l'Etat ou des collectivités locales doivent sous réserve des dispositions des articles 133,207,208,1040, 1382,1394 et 1449 à 1463 acquitter, dans les conditions de droit commun, les impôts et taxes de toute nature auxquels seraient assujetties
Article 1
Est également interdite la vente de vins mousseux accompagnés d'un nom de commune comprise dans la Champagne viticole délimitée.
A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.
Article 5
L'examen du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé comporte sept épreuves ou unités regroupées en cinq domaines. La liste des domaines et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
Article M 36
Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec les locaux de vente et autres locaux accessibles au public, y compris leurs dégagements
Article 11
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel technicien conseil vente en animalerie, conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1999 modifié susvisé, aura lieu en 2011.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 23
La période d'échange s'étend du début de l'offre publique de vente des actions jusqu'au 31 janvier 1987.
LEGIARTI000036164303
manutention des bateaux : mises au sec ou à l'eau, mâtages/démâtages et calages des bateaux ; L'agent de maintenance en marine de plaisance travaille généralement dans un chantier nautique ou fluvial spécialisé dans la maintenance, la location ou la vente
Article D322-18-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 44
loterie ont compétence pour vérifier le respect des obligations d'affichage des personnes privées exploitant un poste d'enregistrement de jeux en matière de prévention du jeu excessif et de protection des mineurs ainsi que le respect de l'interdiction de vente
Article L314-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 86
Ce décret peut prévoir que la vente d'alcool n'est plus autorisée dans ledit débit pendant une plage horaire minimale précédant la fermeture de l'établissement.
Article R4746-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 57
-Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour un opérateur économique au sens du 13) de l'article 3 du règlement (UE) 2019/1020 d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettre
Article L217-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 99
La prestation de service après-vente au sens du présent chapitre s'entend de tout service afférent au bien vendu exécuté par le vendeur ne relevant pas de la garantie légale et n'étant pas prévu par une garantie commerciale.
Article A444-153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 45
Les devis et marchés (numéros 153 et 154 du tableau 5) donnent lieu, à la perception d'un émolument proportionnel : 1° S'agissant du devis et marché vente, selon le barème suivant : Tranches d'assiette 2° S'agissant du
Article 1600-0 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 21
La contribution pour le remboursement de la dette sociale à laquelle sont assujetties les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité est établie, contrôlée et recouvrée conformément à l'article 17 de l'ordonnance n°
Article L3332-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11
Sans préjudice de son pouvoir de police générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut débuter avant 20 heures et qui ne peut s'achever après 8 heures, durant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sur le territoire
Article L5144-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 61
tant que de besoin, par décrets en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, les obligations particulières applicables à la fabrication, la détention, la vente
Article A321-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 19
L'épreuve d'aptitude, dont le programme figure à l'annexe 3-5 au présent livre, comprend au plus trois entretiens, d'une durée de vingt minutes chacun, portant respectivement sur des matières juridiques, la pratique des ventes volontaires de meubles aux
Article R321-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29
Le Conseil des maisons de vente procède à l'affectation des stagiaires.
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