Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 254 résultats pour « violation en première instance »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 254 résultats pour « violation en première instance »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
La première session du brevet de technicien supérieur " Mécatronique navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
Article 39
La durée des mandats des représentants des personnels et des personnalités extérieures est de cinq ans à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président.
Article 7
La première session d'examen de la mention complémentaire "mécatronique navale", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
Article 7
La première session d'examen de la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
Article 24
Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article L7123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64
Les pouvoirs de la commission permanente expirent à l'ouverture de la première réunion suivant le renouvellement de l'assemblée de Guyane prévue à l'article L. 7122-8.
Article L71-110-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 81
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Guyane, dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
Article L72-100-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 09
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Martinique dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
Article D71-110-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Guyane dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
Article D72-100-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 56
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Martinique dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
Article 5
Sont abrogés à compter de la première date mentionnée à l'article 2 : - le décret du 11 mai 1939 créant une chambre de métiers à Digne ;
Article D342-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 82
L'écart mentionné à la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 342-3-1 ne peut excéder trente-cinq pour cent.
Article R1243-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Le mandat de chaque membre du conseil d'administration prend fin à la date de la première réunion de ce dernier qui suit la désignation du nouveau membre.
Article R811-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91
Si plusieurs sanctions sont proposées au cours des débats suivant la séance de la commission, la plus forte est mise aux voix la première.
Article L652-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 52
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 212-1, à la fin de la première phrase du V, l'année : “ 2015 ” est remplacée par l'année : “ 2021 ”.
Article R1434-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 56
Lors de sa première réunion, chaque conseil territorial de santé élit en son sein, en assemblée plénière, un président et un vice-président.
Article 7
La première session d'examen de la spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
Article 3
Peuvent être admis en première année les titulaires d'une maîtrise ès sciences ou d'un diplôme étranger admis en dispense.
Article R272-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 14
Les dispositions réglementaires du titre II de la première partie du livre II sont applicables aux magistrats de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française.
Article R336-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 02
Lorsqu'elle utilise pour la première fois des instruments financiers à terme, l'entreprise d'assurance en informe préalablement l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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