Samy X..., 2°/ à M.

Y..., la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS ET FESCHOTTE-DESBOIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Jean-Marc A..., 2°/ de Mme Bernadette A..., née X..., demeurant ensemble ... l'Isle d'Abeau, 38080 Bourgoin Jallieu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

[V] a été interpellé à [Localité 2] le 29 janvier 2020. 6.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 5 mars 2012, le véhicule conduit par Mme C...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [G] [Adresse 2]

Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté FémézoN [Adresse 2]

plusieurs insubordinations délibérées et réitérées sans pour autant tirer de ses constatations les conséquences légales qui s'imposaient au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; 2

Jean François X..., demeurant résidence Val de Cimiez, ..., bâtiment A, 06100 Nice, 2 / de l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; M.

collectif et assortissant de sanctions les agissements ainsi qualifiés ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail et notamment ses articles

que lui avait confié la Société civile de construction vente Les Pléiades (la société Les Pléiades) et dont elle avait sous-traité l'exécution, a cédé, selon les modalités prévues par la loi 81-1 du 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Un mandat d'arrêt européen a été émis par les autorités judiciaires roumaines à l'encontre de M.

Henri Z..., demeurant ..., 2 / de M.

J..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat Union des travailleurs guyanais, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° U 19-17.182 contre l'arrêt rendu le 1er février 2019 par la cour d'appel de

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et suivants du décret 88-321 du 7 avril 1988, de l'arrêté ministériel du 5 mai 1988 et de l'annexe 2,

par les courriers du transporteur Manin Riviere à Coublevie (38) faisant état de faux cachets douaniers russes apposés sur le document de transport (CMR) et de transit (carnet TIR) cf annexe 1, ont conduit

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° Z 22-

, et avec le concours de Madame [B] [J], interprète en langue arabe et inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme [F] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité